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Retour du fichage des opinions politiques et de l’appartenance syndicale

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L’État a décidément de la suite dans les idées. Abandonné en 2008 face au tollé qu’il avait provoqué, le fichier de police Edvige prévoyait notamment dans sa première version de collecter les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». L’année suivante, le gouvernement publiait tout de même deux décrets créant deux fichiers, mais en gommant certains des aspects les plus décriés d’Edvige 1.

Bis repetita la semaine dernière. Sans grande publicité, trois décrets ont été publiés au Journal officiel le 2 décembre pour étendre les possibilités de collecte d’informations de trois fichiers de police et de gendarmerie existants. Comme dans le projet de 2008, les renseignements pourront concerner les personnes morales, en plus des individus. Par ailleurs, le type d’informations retranscrites s’allonge considérablement. Une vrai liste à la Prévert. Et il comprend « la collecte, la conservation et le traitement de données concernant […] des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ». Comme à l’époque d’Edvige.

Jusqu’à présent, les fichiers concernés par les décrets limitaient leurs périmètres à la surveillance liée aux activités terroristes. Dorénavant, la notion floue d’atteinte aux institutions de la République et de ses services publics fait son apparition. Autre nouveauté, les décrets suppriment l’impossibilité d’avoir recours à la reconnaissance faciale.

Selon Nextinpact, deux des trois fichiers visés aujourd’hui contenaient respectivement 43 500 fiches pour le PASP et 40 500 pour le GIPASP en 2017. Un chiffre qui devrait rapidement exploser avec ces décrets.


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