Libertés fondamentales : l’interdiction de manifestation contestée au Conseil d’État

 

« Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses […] il n’est pas cohérent que les rassemblements – et donc les manifestations – à plus de 10 personnes sur la voie publique restent purement et simplement interdits », affirment le Syndicat des avocats de France, celui de la magistrature ainsi que la CGT, la FSU et Solidaires dans un communiqué publié jeudi soir. Ce dernier annonce que les cinq organisations « engagent devant le Conseil d’État une procédure de référé-liberté » pour que le droit de manifester soit rétabli.

Déposée le 3 juin, celle-ci conteste l’article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 en demandant la suspension de son premier tiret : « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manières simultanées plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ». Pour les cinq syndicats, l’évolution de la situation sanitaire ne justifie plus « le confinement de notre liberté d’expression », dès lors que les moyens de protections sont mis en œuvre en plein air. Et ce d’autant que la restriction d’un nombre maximum de 10 personnes présentes simultanément dans un lieu clos n’est plus requise dans de nombreux espaces.

L’audience se tiendra mercredi 10 juin à 9h30. Elle mettra peut-être fin l’attitude pour le moins à géométrie variable des pouvoirs publics à l’égard des manifestations. Depuis le 11 mai, de nombreux rassemblements ont été interdits au nom de l’état d’urgence sanitaire, pendant que d’autres, comme à Maubeuge le 30 mai, ont pu réunir 8000 personnes sans que le préfet ne trouve à redire.

 

Mise à jour : l’audience est reportée au jeudi 11 juin à 9h.