Amnésie  : quand le Parti socialiste faisait subir la double peine aux chômeurs

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Une pétition a été lancée le 1er mai pour réclamer l’abandon de la réforme de l’assurance chômage. Portée par le Parti socialiste, Europe Écologie les Verts, le Parti communiste, Génération.s et Place Publique ; elle demande au gouvernement de renoncer à l’intégralité de la réforme. Selon Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, il ne faut pas faire subir « la double peine » aux Français privés d’emploi.

Une expression qui ravive quelques souvenirs. Ceux de la loi travail de Myriam El Khomri en 2016. Quand le gouvernement socialiste avait justement introduit une double peine pour les chômeurs ! En permettant à Pôle emploi de ne pas comptabiliser les périodes de travail non déclarées par les demandeurs d’emploi pour l’ouverture (ou le rechargement) de leurs droits. Et en l’autorisant à ponctionner leurs allocations chômage pour récupérer des trop-perçus. En clair : si un demandeur d’emploi ne déclare pas, dans les délais impartis, les heures travaillées, elles sont considérées comme inexistantes.

Cette disposition, initialement inscrite dans la convention d’assurance chômage, avait été annulée par le Conseil d’État en 2015. Mais réintroduite, dans la loi, par la ministre du Travail de l’époque. Pourtant, cette « double peine » avait conduit à un drame, en 2013. Djamel Chaar, 41 ans, s’était immolé par le feu devant une agence Pôle emploi de Nantes. Il n’avait pas déclaré à temps des heures effectuées dans l’intérim. Cela avait généré un trop perçu que l’homme avait intégralement remboursé. Mais il ignorait que ces fameuses heures ne seraient pas prises en compte pour lui permettre de rouvrir des droits.

« Aujourd’hui, c’est le grand jour pour moi, car je vais me brûler à Pôle emploi. J’ai travaillé 720 heures et la loi, c’est 610 heures. Et Pôle emploi a refusé mon dossier. » Il avait adressé ces mots au journal Presse Océan avant de passer à l’acte. Un acte qui lui avait été fatal. Et qui avait poussé des syndicats et associations de chômeurs à déposer un recours contre ces « règles injustes » devant le Conseil d’État. Leur « grande victoire » devant la plus haute juridiction administrative française avait été de courte durée. L’année suivante, le gouvernement socialiste et sa loi travail réintroduisait tout ce que le Conseil d’État avait annulé…


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