C’est par un amendement, adopté le 5 mars en commission des lois du projet de loi d’orientation des mobilités, que seize sénateurs Les Républicains ont poussé l’avantage des employeurs du secteur des transports un peu plus loin. Ainsi, ils ont fixé à 72 h, au lieu de 48 h, le délai de prévenance pour les salariés soumis, comme à la SNCF, à l’obligation de déclaration individuelle d’intention (DII) avant toute grève. Inacceptable pour la fédération des transports CGT et celle des cheminots qui se sont fendues d’un communiqué de presse commun le 11 mars.
« Cette mesure des 48 heures sert de délai pour les directions d’entreprises pour faire pression, toujours de manière officieuse, mais néanmoins réelle, sur les salariés souhaitant avoir recours collectivement à leur droit constitutionnel de faire grève », s’insurge la CGT. Elle conteste catégoriquement l’argumentaire de Roger Karoutchi, à l’origine de l’amendement, qui consiste à trouver le délai trop court pour permettre aux entreprises la mise en place d’une organisation optimum. Un argument prétexte ? En tout cas, une façon discrète avec cet amendement de limiter un peu plus l’impact des grèves dans ce secteur.
Les deux fédérations de la CGT affirment qu’elles mettrons « tout en œuvre pour empêcher de nouvelles restrictions à l’exercice du droit de grève, dans un contexte où les libertés publiques sont de plus en plus remises en cause ». Mardi 12 mars, le Sénat a adopté définitivement la loi sur le maintien de l’ordre dans les manifestations. Un texte décrié par les associations, les avocats et plusieurs centrales syndicales, dont la CGT.
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