Occuper son université, bloquer un conseil d’administration, faire débrayer son amphithéâtre sera potentiellement passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. C’est une des surprises de la fin du processus législatif de loi de programmation de la recherche (LPPR). Fin octobre, avec l’appui du gouvernement, les sénateurs avaient ajouté un amendement stipulant que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui‑ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».
Lundi 9 novembre, la commission mixte paritaire réunie pour « égaliser » les versions du projet de loi de l’Assemblée nationale et du Sénat a confirmé cet article et l’a même alourdi, selon le site Academia, un portail consacré à l’emploi dans la recherche et à la critique de la précarisation de l’enseignement supérieur. Ainsi, le but relativement restrictif « d’entraver un débat organisé dans les locaux » devient « le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Plutôt vaste ! De plus, le fait de commettre ce délit en réunion – ce qui est le propre de tout mouvement de contestation – fait passer la sanction à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Une arme de destruction massive contre les mouvements étudiants à venir. En effet, l’introduction d’un tel délit pour les établissements scolaires en 2010 avait conduit à l’affaire du Lycée Bergson et à la poursuite d’une vingtaine de lycéens et d’étudiants. Une situation qui pourrait se reproduire et devenir la norme. Car, à moins que le gouvernement autorise un amendement revenant sur cet article, le texte sera voté définitivement en l’état par les deux chambres, probablement la semaine prochaine.