Le comité de soutien regroupant les parents de lycéens et d’étudiants arrêtés le 22 mai dernier lors de l’occupation du lycée Arago, à Paris, appelle à manifester ce vendredi devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils demandent la relaxe de tous les inculpés et dénoncent des violations massives des droits fondamentaux. Le Défenseur des droits a été saisi et la Ligue des droits de l’homme va créer une commission d’enquête sur ces événements.
Ce vendredi 15 juin à midi, le comité de soutien Arago 22 mai, qui réunit des parents des jeunes arrêtés lors de l’occupation du lycée Arago, appelle à manifester pour demander la relaxe de l’ensemble des personnes mises en examen. De nombreuses organisations et syndicats (Solidaires, CGT) ainsi que des collectifs contre les violences policières (le comité Adama, le collectif des mères solidaires, celui du 24 mars de soutien aux élèves de Bergson) devraient participer au rassemblement. Une vingtaine d’étudiants et lycéens comparaissent pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences » et « intrusion dans un établissement scolaire ». Les éléments à charge censés prouver une intention violente ? Des K-Way ou vêtements de couleur noire ou encore des lunettes de piscine pour se protéger des gaz lacrymogènes dont certains jeunes étaient en possession.
Lors d’une conférence de presse mercredi 13 juin au siège de la Ligue des droits de l’homme (LDH), les jeunes, leurs parents et leurs avocats, ont dénoncé des « violations massives des droits fondamentaux », lors de l’interpellation de 101 lycéens et étudiants, dont une quarantaine de mineurs, le 22 mai dernier. Ce jour-là, une centaine de jeunes manifestants s’étaient introduits dans le lycée Arago pour y organiser une assemblée générale contre la loi ORE et Parcoursup. Me Raphaël Kempf, membre d’un collectif d’avocats assurant la défense des personnes interpellées lors des mouvements sociaux, a par ailleurs annoncé la saisine du Défenseur des droits. Trente-trois témoignages lui ont déjà été transmis. Parmi les nombreux manquements au Code de procédure pénale relevés par les avocats, Me Kempf en liste trois principaux : l’absence de notification des droits, le non-respect de l’obligation de préserver la dignité des personnes retenues, et l’atteinte à l’obligation de courtoisie qui interdit le tutoiement.
« Violations massives des droits fondamentaux »
Par ailleurs, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, a annoncé que son organisation allait procéder à des auditions à partir de septembre, dans le cadre d’une commission d’enquête. L’objectif est « d’établir la réalité des faits » au-delà des « nombreuses rumeurs médiatiques ». Car l’appel de la proviseure du lycée à la police, sitôt constatée l’entrée d’une centaine de jeunes manifestants à Arago, a déclenché une répression collective inédite. Jeanne, une lycéenne mineure et Léo, un étudiant, tous deux placés en garde à vue le 22 mai, ont raconté comment ils ont été arrêtés sans résistance vers 20 h sous le prétexte d’une simple vérification d’identité. Comme les autres interpellés, ils ont ensuite été maintenus dans le noir dans des cars de police jusqu’à une heure du matin. Sans savoir pourquoi, ni manger, ni boire, ni possibilité d’aller aux toilettes. Et par trente degrés. « Nous manquions tellement de place que certains étaient allongés sous les sièges », raconte Jeanne, qui n’a pas pu voir de médecin alors qu’elle avait été blessée à la cuisse lors de la manifestation et qu’elle boitait. La présentation à un médecin en début de garde à vue est pourtant obligatoire s’agissant d’une mineure. Tout comme l’obligation de prévenir les parents et, quel que soit l’âge, la consultation d’un avocat dès le début de la garde à vue.
À une heure du matin, les jeunes élèves et étudiants ont été conduits au commissariat de la rue de l’Évangile, dans le 18e arrondissement, où ils ont été « parqués comme des animaux ». Informés de leur placement en garde à vue dans la nuit, ils ont ensuite été dispatchés dans divers commissariats de Paris ou de la petite couronne. Jeanne et Léo affirment avoir été placés à plus de vingt dans une cellule pleine d’urine et de vomi. Léo, conduit dans un commissariat des Hauts-de-Seine, raconte que les policiers ont refusé de leur donner de quoi nettoyer la cellule au prétexte « qu’ils n’étaient pas à l’hôtel ». Il explique aussi avoir été témoin de violences et de menaces à l’encontre de jeunes qui demandaient de l’eau. L’un d’eux aurait subi un étranglement parce qu’il voulait aller aux toilettes. Lui n’a pu manger que le mardi à 14 heures. Le mardi soir, il apprenait que sa garde à vue était prolongée de 24 heures. Jeanne, elle, a passé plus de 20 heures au dépôt avant d’être présentée à un Juge des enfants. Ce qui est illégal. Les jeunes interpellés ont aussi été menacés de sanctions lourdes pour les contraindre à donner leurs empreintes, leur ADN et les codes de leur téléphone. Ce malgré les réserves de la Cour européenne des droits de l’homme sur le caractère abusif de la prise d’empreintes génétiques.
La mère d’une lycéenne de 16 ans dénonce « une rafle » et « un fichage massif » de toute une jeunesse qui s’est retrouvée « piégée dans un système de répression assez déroutant ». Sa fille a partagé la même cellule que Jeanne. Certains parents, explique cette membre du comité Arago 22 mai, ont pu communiquer avec leurs enfants par SMS tant qu’ils avaient de la batterie (et avant qu’on ne leur enlève leurs portables). Mais elle n’a appris qu’à 3 h 30 du matin que sa fille était placée en garde à vue. Cette mère d’élève se dit aussi « très remontée » face aux accusations de vols et dégradations rapportés par certains médias. Contrairement à ce qui a pu être dit, explique-t-elle, les jeunes manifestants n’ont ni agressé le gardien de l’établissement scolaire du 12e arrondissement ni défoncé la porte. Des parents ont aussi annoncé lors de la conférence de presse qu’ils « se réservent la possibilité de porter plainte » contre les atteintes aux libertés fondamentales subies par leurs enfants. Y compris au civil, pour faire condamner l’État et « demander des réparations contre des procédures illégales ».
Quand la répression s’invite à l’intérieur du périphérique
Pour Arié Alimi, ces arrestations massives constituent « un événement majeur et inédit ». Évoquant un long processus qui a débuté dans les quartiers populaires avant de s’étendre aux mouvements sociaux, l’avocat dénonce « une instrumentalisation de la justice » afin de « réprimer des jeunes en train de se structurer politiquement ». Plus grave, cet avocat, qui a défendu la famille de Rémi Fraisse ou des élèves du lycée Bergson, fustige une volonté de faire peser sur les jeunes manifestants une responsabilité collective, qui n’est pas reconnue par le droit pénal. Dans une tribune publiée dans l’Autre quotidien, il dénonçait un événement inédit du fait de la sociologie des interpellés : « des jeunes gens [qui] ont en commun de ne pas être nés dans des familles issues de l’immigration, plutôt socialement aisées » avec « un parcours brillant ». Loin du précédent du lycée Suger, lorsque 55 lycéens — dont 44 mineurs — de ce lycée de Saint-Denis avaient été placés en garde à vue, le 8 mars 2017, après avoir tenté de bloquer leur établissement en solidarité avec Théo, ce jeune homme d’Aulnay-sous-Bois qui a porté plainte contre des policiers pour un viol commis avec une matraque télescopique.
Les événements d’Arago ont été condamnés fermement par le Syndicat de la magistrature. Laurence Blisson, sa secrétaire générale, rappelle que les deux délits utilisés pour mettre en examen les jeunes interpellés d’Arago ont été introduits dans le Code pénal en mars 2010, sous Sarkozy. Un article de Lundimatin explique qu’est puni le fait de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de commettre des violences ou des dégradations. Une résurgence de la loi « anti-casseurs » sanctionnée par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La même loi introduit le « délit d’intrusion dans un établissement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». En conséquence, « pénétrer ou se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes » est passible d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Une peine alourdie à trois ans et 45 000 euros lorsque le délit est commis en réunion.
Pour Laurence Blisson, ces deux délits sont particulièrement pernicieux, car « ces infractions sont indifférentes aux dommages réels constatés » et visent « le but, pas les conséquences ». Quasiment un délit d’intention, pour de nombreux avocats qui dénoncent les procédures engagées sur ces chefs d’inculpation. La secrétaire générale du syndicat de la magistrature appelle donc à se mobiliser sur les lois pénales, car, votées sous la pression de faits divers. Elle avertie : « Les lois de répression ne restent jamais inusitées ».