« On va faire appel, évidemment », déclare Yanis C. Ce 12 septembre 2025, cet informaticien et syndicaliste lyonnais au sein de l’entreprise de sous-traitance numérique Solutec-Aubay a été condamné à une amende de 3 000 € dont 2 000 € avec sursis, et à verser 22 000 € de dommages et intérêts et 4 000 € de frais d’avocats à son patron. Selon son syndicat, Solidaires Informatique, il est jugé coupable de « tous les chefs d’inculpation » requis contre lui, à savoir « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé des données », « extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé » et « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal ou illicite ».
Des chefs d’inculpations qui peuvent impressionner mais qui recouvrent une réalité finalement peu spectaculaire. De fait, Yanis C. est condamné pour avoir fait parvenir un mail syndical à ses collègues… Collègues dont Solutec-Aubay lui refusait la liste (voir notre article). Accusé d’avoir obtenu cette liste par des moyens frauduleux, ce qu’il nie, il doit aujourd’hui verser à son entreprise l’équivalent de 13 mois de son salaire.
Par ailleurs son entreprise avait plusieurs fois tenté de licencier le syndicaliste, en vain. Dans une décision de mars 2024, le tribunal administratif estimait que « la demande d’autorisation de licenciement ne peut être regardée comme sans lien avec les fonctions représentatives [syndicales] normalement exercées par M. C. ». Un jugement de nature à éveiller les doutes concernant une probable répression syndicale.
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