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Arrêtés municipaux anti-pesticides : à la fin, c’est l’État qui gagne

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Tout le pouvoir au ministère de l’Agriculture ! C’est le sens de la décision, passée quelque peu inaperçue, du Conseil d’État le 31 décembre 2020. La haute juridiction administrative, saisie par la commune de Gennevilliers, dont un arrêté anti-pesticide avait été annulé par la cour d’appel de Versailles, considère qu’en dépit du fait que les communes sont habilitées à prendre « des mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique », cette compétence ne leur incombe pas.

Pour le Conseil d’État : « Le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Et cette responsabilité est confiée à l’État. Plus précisément au ministère de l’Agriculture, même si ce dernier est plus enclin à suivre les demandes des organisations professionnelles que les recommandations des groupes écologistes. Ainsi, les municipalités ne peuvent « user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Le Conseil d’État rejetant à l’occasion l’argument d’une « carence de l’État » en la matière.

Avec cette décision tombe la perspective de réduire l’usage des pesticides par l’action des municipalités, ouverte en 2017 par le maire de Ruelle-sur-Touvre (Charente), puis médiatisée en 2019 par celle du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), dont un arrêté interdisait l’usage de pesticides dans un rayon de 150 mètres autour des habitations. L’opposition aux pesticides devra donc trouver d’autres chemins.


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