Droit de grève

Droit de grève : le Sénat s’attaque aux territoriaux

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La droite sénatoriale récidive dans son intention de limiter la portée du droit de grève. Après l’amendement allongeant le délai de prévenance dans les transports – un an après la grève des cheminots – le Sénat a voté à 193 contre 107 un amendement à la loi de transformation de la fonction publique, mercredi 26 juin. Présenté par Christine Lavarde (LR), celui-ci instaure une obligation de déclaration individuelle, dans un délai de prévenance de 48 heures, pour chaque agent territorial remplissant des missions de services publics, au sens large du terme.

L’amendement contraint également les agents à se mettre en grève au moment de la prise de service et jusqu’à la fin de leur vacation, ou demi-vacation, lorsqu’il existe une coupure méridienne. Cela afin d’empêcher les grèves dont la durée est inférieure à la journée, et surtout les arrêts de travail de 59 minutes utilisés parfois dans certains conflits. Un amendement qui tombe à pic pour compléter une loi prévoyant un recours accru aux agents contractuels. Des agents qui justement pourraient utiliser ces formes de grève.

Les grands esprits se rencontrant, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État responsable de cette réforme, a demandé à la droite de retirer son amendement au profit de celui du sénateur Arnaud de Belenet (LREM). Celui-ci confie aux collectivités et aux partenaires sociaux le soin d’encadrer le droit de grève. Deux méthodes, mais une même vision.


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