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La justice demande à La Poste de recenser ses activités essentielles et non essentielles

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C’est le point sur lequel la fédération Sud-TT a obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Paris où elle avait attaqué la direction de La Poste le 25 mars en référé. Dans sa décision du 9 avril, le juge rappelle à l’opérateur postal son « obligation spécifique d’élaboration d’un Document unique d’évaluation des risques (DUER) sur l’ensemble de son périmètre d’intervention et de ses branches d’activités et métiers ». Ce document devant notamment comprendre : le recensement de l’ensemble des activités postales estimées essentielles et non essentielles à la vie de la Nation. Mais aussi : les conditions d’exercices liées à l’épidémie de Covid-19, incluant l’arrivée de salariés de Mediapost et de travailleurs intérimaires début avril, tout comme les mesures adoptées par l’entreprise dans les cas d’infection signalés.

Si Sud-PTT a été débouté de ses autres demandes et que cette décision n’est pas assortie de mesures contraignantes, comme des jours-amendes en cas de non-exécution du rappel du tribunal, elle ouvre cependant une brèche que le syndicat compte bien utiliser en réactivant les CHSCT, toujours en vigueur dans l’entreprise. Mais cette décision pourrait également intéresser d’autres secteurs d’activité où les conflits entre syndicats et employeurs sur la notion d’activité essentielle sont centraux.

Une question que le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a d’ailleurs mise en avant dans une lettre adressée au président de la République en date du 6 avril : « il est maintenant tout à fait urgent de procéder à la définition des activités essentielles et à la fermeture immédiate de celles ne contribuant pas aux besoins vitaux ». Mais comme à La Poste, cette question est restée sans réponse du chef de l’État à ce jour.


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