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La loi d’orientation des mobilités vole au secours de Uber et Deliveroo

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Sortie par la porte, rentrée par la fenêtre, c’est le sort d’une proposition gouvernementale pour réglementer les relations entre les plateformes numériques de mise en relation par voies électroniques et les autoentrepreneurs qui travaillent pour elles. Ainsi l’article 20 de la loi d’orientation des mobilités qui arrive lundi 3 juin à l’Assemblée nationale « permet l’établissement […] d’une charte précisant les contours de leur responsabilité sociale ». Une proposition déjà retoquée sous une autre forme par le Conseil constitutionnel l’an dernier. Le texte propose également quelques droits supplémentaires pour ces travailleurs prétendument indépendants, notamment en matière de formation.

Mais en réalité derrière cette apparente mansuétude pour les livreurs ou les chauffeurs de VTC se cache un cadeau pour Uber, Deliveroo et consorts. « L’existence de cette charte et le respect de certains engagements qu’elle contient ne peuvent constituer des indices de requalification de la relation contractuelle en salariat », précise la suite de la l’article. Et ce « afin de sécuriser la relation entre les plateformes et ces travailleurs ». Comprendre : et ce, pour sécuriser les plateformes. En effet, une requalification en contrat de travail serait plutôt un avantage pour les travailleurs.

Et c’est tout l’enjeu de cet article 20 de la loi d’orientation des mobilités. Depuis un an, la justice a requalifié en contrat de travail la relation sensément contractuelle de plusieurs autoentrepreneurs soumis aux algorithmes d’Uber ou de Take Eat Easy. Avec l’article 20, fini les recours devant les tribunaux.

 


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