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Coursiers à vélo : vers la fin de l’auto-entrepreneuriat ?

 

C’est un coup de tonnerre dans le monde de l’ubérisation. Mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a jugé, au regard du droit, que les coursiers à vélo ne peuvent être considérés comme des travailleurs indépendants, mais sont en réalité des salariés soumis à un lien de subordination. Avec pour conséquence de se voir appliquer les droits relatifs à ce statut.

Par ce jugement,  la plus haute juridiction française casse celui de la cour d’appel de Paris de 2017 à propos d’une plainte liée à la faillite de Take-it-Easy. Jusqu’ici, toutes les démarches juridiques visant à faire requalifier les contrats passés entre les « autoentrepreneurs » et les plateformes de la foodtech avaient échoué. Ce jugement pourrait à terme remettre en cause le modèle économique sur lequel se sont construites des entreprises comme Deliveroo, mais aussi Uber et bien d’autres.