Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État fait grâce au gouvernement d’une nouvelle censure

 

C’est Noël avant l’heure pour l’exécutif à quatre mois des élections présidentielles. Le Conseil d’État vient de rendre sa décision ce mercredi 15 décembre, à propos des multiples recours syndicaux portant sur le décret du 30 mars 2021 réformant l’assurance chômage. Et la haute juridiction administrative valide cette réforme particulièrement défavorable aux demandeurs d’emploi.

C’est aussi le dernier acte de trois années de rebondissements pendant lesquels le Conseil d’État a une première fois censuré durement le texte le 25 novembre 2020 parce qu’introduisant une inégalité disproportionnée entre chômeurs. Puis suspendu le 22 juin 2021 son application au 1er juillet 2021, après le décret correctif gouvernemental du 30 mars 2021. Là, au motif que les objectifs présentés par le pouvoir étaient peu compatibles avec la crise sanitaire et qu’ils étaient suspendus à une situation économique incertaine. Mais aujourd’hui, en pleine campagne électorale, le Conseil d’État ne doute plus que les objectifs de la réforme de l’assurance chômage puissent être remplis. Et ce malgré la cinquième vague épidémique. Et même malgré une sixième vague annoncée pour la fin janvier, avec le variant Omicron de la Covid-19.

De même, l’introduction par l’exécutif d’un plancher et d’un plafond pour l’ajout de jours non travaillés dans le calcul du salaire journalier de référence semble convenir au Conseil d’État en matière d’égalité entre demandeurs d’emploi. Et ce, malgré les notes de l’Unedic du printemps dernier qui faisait état d’écarts importants d’indemnisation entre chômeurs. Même la manœuvre autour d’un décret publié la veille de son entrée en vigueur au 1er octobre n’a pas fait sursauté la juge.

En tout cas une décision qui va ravir le locataire de l’Élysée. Mais un sale Noël pour les chômeurs. D’autant que dans le même temps, les contrôles vont s’accroître sur des demandeurs d’emploi une fois de plus mis à l’index.