La plupart des pathologies représentant un risque accru en cas de contamination au coronavirus avaient été écartées du dispositif d’activité partielle à la fin du mois d’août par le gouvernement. Et ce, malgré les protestations d’associations de malades et l’inquiétude de professionnels de santé.
Mieux vaut tard que jamais. Le Premier ministre et les ministres de la Santé et du Travail ont signé mardi 10 novembre un décret établissant la liste des personnes vulnérables éligibles au dispositif de chômage partiel. Celle-ci reprend les mêmes pathologies qu’au printemps. Onze jours après le début du second confinement. Et presque quatre semaines après l’instauration du nouvel état d’urgence sanitaire motivé selon le discours de Jean Castex du 15 octobre par le fait que « la deuxième vague de l’épidémie est arrivée ». Le Premier ministre évoquant alors « une accélération soudaine et spectaculaire ».
Lors de la première vague épidémique, les personnes souffrant de diabète, de cancers ou de maladies respiratoires pouvaient bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt si elles n’étaient pas en télétravail. Et cela pour éviter leur exposition au Covid-19. Il leur suffisait d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Mais tout change le 29 août. Le gouvernement publie par décret une nouvelle liste des pathologies ouvrant au dispositif d’activité partielle. Sont concernées les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement, d’immunodépression ou d’insuffisance rénale. Et celles de plus de 65 ans, peu nombreuses en activité, souffrant de diabète associé à de l’obésité. Pour toutes les autres, l’exécutif se contente de mesures visant à aménager les postes de travail à compter du 1er septembre.
Une bataille juridique perdue par le gouvernement
Une réduction de la liste des personnes protégées jugée inacceptable pour la Ligue nationale contre l’obésité qui attaque en référé le décret devant le Conseil d’État, en même temps que des requérants individuels. Et une décision de la haute juridiction administrative qui lui donne raison. Le 15 octobre, le Conseil d’État suspend le décret du 29 août qu’il considère « pas suffisamment justifié » quant à « la cohérence des nouveaux critères choisis ». Les juges indiquent par ailleurs que les anciens critères continuent de s’appliquer.
Malgré le désaveu du Conseil d’État, le ministre de la Santé Olivier Véran défendait encore le choix du gouvernement le soir même, lors d’une conférence de presse. Avec pour argument : le risque de « désinsérer professionnellement » les personnes vulnérables. Un argument étrange. En tous les cas, un argument à géométrie variable selon les pathologies. Pour autant, le ministre assurait vouloir « travailler avec les associations pour faire évoluer les choses rapidement ». Un rapidement qui a pris quatre semaines tout de même.
En réalité, la décision de publier un nouveau décret rétablissant la liste des pathologies du printemps ouvrant à l’activité partielle entérine ni plus ni moins la décision du Conseil d’État. En plein reconfinement, il aurait été difficile pour le gouvernement de trouver des justifications pour publier un nouveau décret reprenant les restrictions de la fin de l’été. Pour autant, même si l’exécutif semble donner satisfaction aux associations de malades, il conditionne le déclenchement de l’activité partielle à l’absence de mesures de protections renforcées dans les entreprises. Un marché de dupes pour la Ligue contre l’obésité. De plus, le gouvernement n’est pas allé jusqu’à étendre ce dispositif aux personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables. Pour elles, le risque de ramener du travail la mort à la maison pèsera toujours comme une angoisse sur leur quotidien.
Article mis à jour le 12 novembre à 10h