Inspection du travail : une mise à pied individuelle pour une mise au pas collective

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L’inspecteur du travail Anthony Smith a été mis à pied le 16 avril. Pour ses collègues, cette suspension n’est rien d’autre qu’une tentative d’intimider les inspecteurs à l’heure où la reprise économique devient urgente pour le gouvernement. Prise à la gorge, la profession se mobilise pour son collègue mais aussi pour préserver le sens son métier, un des rares encore capable d’imposer que la santé passe avant la production.

 

La volonté de faire reprendre le travail, quoiqu’il en coûte, a conduit le gouvernement à mettre au pas les inspecteurs du travail qui rappellent aux employeurs leur obligation de protéger la santé de leurs salarié.es. Mis a pied le 16 avril, Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne ne sait pas s’il aura une sanction supplémentaire. « Aucune convocation à un conseil de discipline pour l’instant », explique sa collègue Sabine Dumenil, syndiquée à la CGT.

Décidée par le ministère du Travail, cette suspension à titre conservatoire tombe le jour même où une action en justice était lancée par l’inspecteur du travail. En référé, il demandait à un juge de sommer une entreprise d’aide à la personne de protéger ses salariées des risques de propagation du Covid-19 en leur fournissant masques, surblouses et charlottes. Or les gestes barrières sont les seules préconisations, a minima, du ministère du Travail. Dans un communiqué le ministère a jugé les exigences de l’inspecteur Anthony Smith comme des « faits considérés comme fautifs ». Une langue de bois qui cache mal un manque d’arguments.

« Au-delà de la mise à pied, ça nous semble surtout une manière de faire un exemple et de faire régner la peur », ajoute Sabine Dauménil. Un droit d’alerte a été lancé le 10 avril dans cette entreprise d’aide à domicile où les salariées sont essentiellement des femmes, à temps partiels, particulièrement vulnérables.

 

 

Collusion entre l’ entreprise et la hiérarchie de l’inspection du travail

 

 

Des échanges de mails attestent de la collusion entre l’employeur et la hiérarchie locale de l’inspection du travail. Le directeur général d’Aradopa, l’entreprise d’aide à domicile contrôlée, se plaint ainsi le 11 avril dans un mail adressé à la responsable départementale de la Direccte dans la Marne : « Je viens de recevoir un nouveau mail de l’inspecteur du travail, M. Anthony Smith, message qu’il a adressé à l’ensemble des élus du CSE. Comme vous me l’avez demandé, je n’ai pas répondu à ces mails ni appels téléphoniques. Je considère aujourd’hui être harcelé par ce monsieur. Il envisage une procédure en référé judicaire. Où en êtes-vous quand à la procédure le concernant ? »

Maintenir l’activité des entreprises, c’est l’obsession du gouvernement depuis les débuts de la crise. À tout prix. Le ministère du Travail est prêt à bafouer les dispositions de la convention n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dont l’article 12 indique notamment la possibilité pour les inspecteurs du travail de « pénétrer librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection ». Dans l’article suivant, il est également écrit qu’il est possible aux inspecteurs « d’ordonner ou de faire ordonner que des mesures immédiatement exécutoires soient prises dans les cas de danger imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs ».

 

Fronde des inspecteurs du travail

 

Quatre organisations syndicales CGT, Sud, FSU, CNT ont porté plainte contre le gouvernement français en saisissant l’OIT. « Les enjeux sont symboliques, c’est vrai, l’OIT n’a pas de pouvoir de sanction, mais que la France soit obligée de rendre des comptes devant cette instance reposant sur le droit international, ou qu’elle se fasse recadrer, ça a son importance », confie Gilles Gourc, inspecteur du travail syndiqué à la CNT. Le dossier repose notamment sur quatre notes et instructions émises entre le 13 mars et le 1er avril limitant le pouvoir des inspecteurs. Le 17 mars, les agents sont avertis par leur hiérarchie que « le système d’inspection du travail doit contribuer à la diffusion […] des informations utiles pour faciliter la continuité de l’activité des entreprises ou leur permettre d’accéder aux dispositifs de soutien prévus par les pouvoirs publics ».

Intimidations, rappel à l’ordre, menaces de sanction, la hiérarchie des Direccte exerce dans toutes ses antennes, des pressions sur ses inspecteurs, pour les dissuader de mettre les entreprises au pied du mur de la sécurité de leur salarié·es : « La crispation concerne les droits de retrait, les référés et les contrôles. On nous demande de ne de ne pas faire d’observations et surtout de ne pas les transmettre aux représentant·es du personnel, pour que ça ne puisse pas servir à étayer des droits de retrait. Le référé est dans les pouvoirs d’un inspecteur en cas de danger grave, et la justice peut condamner à des astreintes tant que le problème n’est pas résolu dans l’entreprise, arrêter certains postes de travail, certains services ou recentrer sur les activités essentielles comme dans le cas d’Amazon… À la place, notre hiérarchie tente de promouvoir les simples mises en demeures sur lesquelles elle garde la main, qui peuvent durer des années », confie Gilles Gourc, de la CNT.

 

« Un niveau jamais atteint de rupture avec notre administration »

 

Face à l’impossibilité de se rassembler, les inspecteurs du travail ont usé du relais médiatique, du recours juridique devant l’OIT, de pétitions en internet et en externe* et ont relancé une offensive contre leur hiérarchie déjà utilisée lors de suicides d’agents il y a 10 ans : l’envoi massif, journalier, de « mails gouttes d’eau » inondant les boîtes mail par des messages à l’intitulé changeant, sans texte, avec juste l’image de soutien à leur collègue Anthony Smith. Histoire de bloquer les boîtes de la chefferie et rendre impossible leur activité courante.

Il y a dix ans, les responsables des Direccte et du ministère avaient tenté une parade, limité les capacités d’envoi de boîtes mail syndicales, et repéré des mots clefs comme « pressions extérieures indues » pour rejeter les mails destinés à saturer leur messagerie. Si le procédé est utilisé par des centaines d’agents en interne, il sera improbable de lancer autant de sanctions disciplinaires. « On est à un niveau jamais atteint de rupture avec notre administration. C’est du dégoût qui dépasse le cadre syndical ou politique. Même les inspecteurs lambda, les bons professionnels, sont consternés de voir que la hiérarchie ne défend pas le sens de l’institution qui est au cœur du rapport de force entre capital et travail », note Gilles Gourc.

* une pétition de soutien à Anthony Smith grossit de jour en jour (95 000 signatures le 22 avril)


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