La ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin vient de refuser une nouvelle fois de suspendre le jour de carence. Ni l’emballement de l’épidémie ni le confinement n’y change rien pour l’exécutif, en dépit d’un grand nombre de clusters dans les entreprises.
Bis repetita. Pour la seconde fois, Amélie de Montchalin botte en touche. Dans un courrier adressé mardi 10 novembre aux six organisations syndicales de fonctionnaires (CFTC, CGT, FA, FSU, Solidaires, UNSA) qui l’avaient interpellée en fin de semaine dernière pour réclamer l’abrogation du jour de carence, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique considère que « le contexte de ce deuxième état d’urgence sanitaire est aujourd’hui différent ». Et donc, qu’elle ne satisfera pas à leur demande. Suspendu pendant le premier état d’urgence sanitaire, le jour de carence s’applique de nouveau depuis le 10 juillet.
Un argumentaire peu convaincant
En quoi la situation est-elle différente du printemps ? La ministre met en avant « un haut niveau de déploiement de mesures de protection pour tous les agents ou usagers des services publics, comme sur tous les lieux de travail », contrairement à la première vague. Sans l’écrire, elle estime ainsi que si une personne malade vient travailler pour ne pas perdre une journée de salaire dans le public ou trois dans le privé, elle ne risque plus de contaminer qui que ce soit.
Pour appuyer son propos elle se retranche derrière un avis du 30 juin du Haut conseil de la santé publique (HCSP) selon lequel « le risque d’être exposé au SARS-CoV-2 n’est pas supérieur en milieu professionnel que le risque en population générale ». Tout en omettant l’avis du conseil scientifique du 9 septembre qui recommandait d’annuler le jour de carence. Et en oubliant au passage que depuis la rentrée les entreprises sont le premier lieu des clusters détectés et que depuis le 29 octobre, la population est confinée, justement parce qu’en population générale la diffusion du virus a explosé.
D’argument de mauvaise fois en argument de mauvaise fois, Amélie de Montchalin se contredit quelque peu en ergotant sur le fait que les agents vulnérables ne pouvant télétravailler et les personnes cas contacts ne se voient pas appliquer de jour de carence. « Une démarche de santé publique consistant à se protéger et à protéger autrui », affirme-t-elle. D’un coup les contaminations en milieu professionnel redeviennent possibles, malgré le « haut niveau de déploiement de mesures de protection » revendiqué par la ministre.
Dernier argument inutile de la ministre : « je rappelle enfin qu’une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un ciblage sur la covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment ». En l’occurrence, les organisations syndicales de la fonction publique demandent la suppression du jour de carence, notamment à cause de la crise sanitaire. Et non un ciblage. Une mesure à laquelle avait pourtant concédé temporairement le gouvernement au plus fort de l’épidémie au printemps. Sans ciblage.
Quoi qu’il en coûte ?
En 2017, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, chiffrait à 170 millions d’euros la suppression d’un jour de carence. Ainsi, même en supprimant également ceux du privé, la mesure coûterait tout au plus 600 millions sur une année pleine. Et donc bien moins si elle ne s’applique que quelques mois, le temps de la phase aiguë de crise sanitaire. Une broutille au regard des 20 milliards d’euros immédiatement dégainés à l’occasion du quatrième projet de loi de finances rectificatif promulgué le 4 novembre pour soutenir l’économie. Et surtout une mesure permettant de dépenser peu aujourd’hui pour éviter de dépenser plus demain, selon une tribune publiée fin octobre dans Le Monde par les économistes Thomas Breda et Léa Toulemon.
Une prévoyance qui n’a pas atteint le ministère. Pourtant, le 11 septembre, en réponse à un premier courrier des syndicats de fonctionnaires réclamant de mettre fin au jour carence, Amélie de Montchalin écrivait que « des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ». Une évolution réclamée également par l’Association des DRH des grandes collectivités qui considère qu’à cause de celui-ci des agents viennent travailler alors qu’ils sont malades.
La suspension du jour de carence était pourtant encore à l’ordre du jour d’une rencontre en visioconférence entre la ministre et les syndicats de la fonction publique le 19 octobre. Selon la Gazette des communes, Amélie de Montchalin aurait saisi alors le Premier ministre et laissé entendre qu’une évolution était envisageable. Pourtant, un mois plus tard, malgré des services hospitaliers au bord de la rupture, malgré un second confinement, la suspension n’est toujours pas à l’ordre du jour.