En pleine polémique sur l’utilisation du lanceur de balles de défense LBD 40, et les blessures qu’il occasionne, la plus haute juridiction administrative doit examiner le 30 janvier la requête de quatre gilets jaunes, blessés lors de manifestations dans le sud de la France. Le Conseil d’État devra statuer le même jour sur le recours introduit par la CGT et la Ligue des droits de l’homme (LDH), demandant la suspension, sur tout le territoire, de l’usage des LBD 40.
La décision est attendue avant le samedi 2 février, jour de l’acte XII des gilets jaunes, contre les violences policières et en soutien aux blessés. Avant d’atterrir devant le Conseil d’État, Martin, Laurent, Cynthia et Yvan ont d’abord saisi le tribunal administratif de Montpellier le 23 janvier, trois jours avant l’acte XI du mouvement des gilets jaunes. Blessés à la tête tous les quatre lors des manifestations en décembre et janvier, alors que plusieurs témoignages indiquent qu’ils ne représentaient pas une menace pour les forces de l’ordre, ils ne veulent plus se retrouver face à des policiers armés de LBD 40 pour les manifestations à venir. Ils réclament donc le retrait temporaire de ces équipements policiers utilisés pour le maintien de l’ordre.
Parallèlement, le 21 janvier, l’union départementale parisienne de la CGT, soutenue par la Ligue des droits de l’homme, a déposé en urgence une requête devant le tribunal administratif de la capitale. Mais les deux actions devant la justice administrative ont été déboutées le vendredi 25 janvier. En première instance, Sophie Mazas, l’avocate des blessés, a pourtant tenté de démontrer la violation de deux libertés fondamentales par le préfet de l’Hérault. Celle du droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, et celle du droit à la liberté de manifestation.
Témoignages à l’appui, elle a pointé des manquements aux règles fixant l’usage de cette « arme de guerre », de la part de l’autorité administrative en charge du maintien de l’ordre. Pour elle, l’usage du LBD 40 en cas « d’absolue nécessité » et de « manière strictement proportionnée » n’a pas été respecté. Pour corroborer ses dires, elle verse à la demande un rapport d’observation sur les pratiques de maintien de l’ordre, effectué par la Legal Team de la Ligue des droits de l’homme de l’Hérault. En vain, les juges considèrent que l’utilisation du LBD 40 n’a « pas pour objet de faire obstacle au droit des citoyens de manifester », même si les blessures sont reconnues. Pour eux, il n’y a pas d’intentionnalité.
Match retour au Conseil d’État
Ainsi rejeté par le tribunal administratif de Montpellier, le dossier se retrouve dans les mains du Conseil d’État mercredi après-midi, comme d’ailleurs le recours intenté par la CGT et la LDH. Cette dernière requête a été rejetée en première instance au motif que des instructions ont été données le 16 janvier 2019 par le préfet de police pour rappeler le bon usage de ces armes à toutes les unités engagées à Paris. Autre raison du refus invoqué par les juges : le préfet a décidé d’accompagner tous les porteurs de lanceur de balles d’un agent équipé d’une caméra pour en contrôler l’usage.
Mais depuis, ce dispositif a montré certaines limites, une partie des batteries des caméras ne tenant pas toute la durée des interventions. De plus lors de l’acte XI, une des personnalités médiatiques du mouvement des gilets jaunes, Jérôme Rodrigues, a été touchée par une grenade de désencerclement alors qu’il filmait la manifestation. En plus de celle-ci, un tir de LBD 40 est suspecté par ses proches, malgré les dénégations du secrétaire d’État Laurent Nunez. À Montpellier, c’est un militaire en permission qui a été blessé par un lanceur de balles samedi, en sortant d’un bar, à proximité des affrontements de la fin de la manifestation. Une victime qui aurait pu être évitée si le tribunal de Montpellier avait suspendu l’usage de l’arme décriée. En tout cas, des faits nouveaux qui pourraient influencer la décision du Conseil d’État.
Le LBD 40 en jugement
Cependant, quelle que soit la décision rendue par le Conseil d’État d’ici samedi, le procès du lanceur de balles est bien en cours. Le 17 janvier, le défenseur des droits Jacques Toubon a réitéré sa demande de suspension des LBD 40 et des grenades GFI-F4, en raison de leur dangerosité. Par ailleurs, ces dernières semaines, la question des violences policières et de l’usage de ces armes s’est invitée dans les grands médias. Le nombre de blessés graves, ainsi que les photos et vidéos des victimes de tirs, est de plus en plus documenté. Le 25 janvier, Mediapart a publié un dossier sur le sujet à partir du travail de recensement du journaliste indépendant David Dufresne. Le bilan y est édifiant : 90 blessés à la tête du seul fait des lanceurs de balles.
CheckNews, source de référence pour les journalistes, dénombre 15 manifestants qui ont perdu un œil, au lieu des quatre personnes ayant subi « des atteintes graves à la vision », répertoriées par le ministre de l’Intérieur. La Place Beauvau se lance-t-elle dans la production de faits alternatifs ? En tout cas, cela y ressemble pour le nombre total de blessés : 2000, évoqués par le ministre le 22 janvier. Pourtant, avant Noël, selon ses services, 1843 manifestants avaient été blessés depuis le début du mouvement des gilets jaunes et des lycéens. Étonnamment, six samedis de mobilisation plus tard, seulement 157 blessés supplémentaires ont été comptabilisés par Christophe Castaner sur l’ensemble du territoire. Un décompte qui crève les yeux.