La cour d’appel de Versailles vient de juger, ce 24 avril, l’appel d’Amazon France concernant la restriction de son activité. La décision de limiter l’activité d’Amazon France est confirmée.
Après une plainte déposée par le syndicat SUD-Commerce, le tribunal de Nanterre avait ordonné, le 14 avril, aux 6 entrepôts français de l’entreprise de cesser la livraison de produits non-essentiels.
La cour précise et élargit cependant la liste des produits qui pourront être livrés par Amazon. Ainsi, l’entreprise peut maintenir le traitement des commandes passées dans les catégories et rubriques « High-tech, Informatique Bureau », « Tout pour les animaux », « Santé et soins du corps », « Homme », « Nutrition », « Parapharmacie », et « Épicerie, Boissons et Entretien ». Pour chaque préparation, expédition et réception de produit non-autorisé, l’entreprise s’expose à une amende de 100 000 euros par produit.
Amazon a donc toujours interdiction de livrer des livres ainsi que des DVD/Blu-Ray. Si l’entreprise décide de rouvrir ses sites, la réduction drastique des effectifs souhaitée par les syndicats sera donc effective. « En cela c’est une victoire », affirme Laurent Degousée de Sud Commerce. L’ordonnance d’évaluation des risques produite par le tribunal de Nanterre en première instance est également confirmée. Cette évaluation se fera en association avec le CSEC et les 6 CSE des différents entrepôts de France.
De son côté, Amazon se déclare « perplexe » quant à la décision de la cour d’appel.