« Aujourd’hui la justice a déclaré qu’on ne pouvait plus dénoncer les manœuvres malhonnêtes des entreprises », déplore Marie-Pierre Maupoint de Sud Travail. Le délibéré de l’affaire Tefal, auquel elle vient d’assister, condamne Laura Pfeiffer à 3500 € d’amende avec sursis pour « recel de courriel » et de « violation du secret professionnel ».
En 2013, cette inspectrice du travail s’était penchée d’un peu trop près, au goût de la société Tefal (groupe Seb) plus gros employeur de Haute-Savoie, sur un accord portant sur le temps de travail. Elle avait alors subi des pressions de sa hiérarchie pour arrêter ses démarches, sans se démonter. Après une condamnation en appel en 2016, elle se pourvoit en cassation et obtient l’annulation de son jugement en 2018. Le 12 septembre 2019, l’affaire Tefal était donc jugée de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’appel de Lyon, et au regard de la loi Sapin 2 de 2016 qui aurait pu donner à Laura Pfeiffer le statut de lanceur d’alerte. Pourtant, ce 24 octobre, cette option est finalement écartée par la cour d’appel de Lyon qui condamne une fois encore l’inspectrice à la même peine, pour les mêmes motifs.
Marie-Pierre Maupoint nous informe que Laura Pfeiffer souhaite aller devant la Cour Européenne des droits de l’Homme pour obtenir justice car, « au-delà de sa personne, c’est la fonction même d’inspecteur du travail qui est attaquée ».
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