Alors qu’en France, le gouvernement s’apprête à donner quelques droits aux travailleurs des plateformes, en précisant dans l’article 20 de la loi sur les mobilités que ces droits ne constituent pas des « indices de requalification de la relation contractuelle en salariat », la justice espagnole condamne l’entreprise Deliveroo pour l’emploi de faux indépendants. Mercredi 12 juin, le tribunal des affaires sociales de Barcelone a considéré qu’il existait une relation de travail et non une relation commerciale entre la plateforme et neuf des dix livreurs qui l’ont poursuivi pour licenciement abusif à l’occasion d’une grève pendant l’été 2017.
Le juge Raúl Uría Fernández s’est appuyé sur des messages de l’entreprise donnant des injonctions aux livreurs pour rejeter les arguments de Deliveroo. La liberté de travailler des livreurs, avancée par la société, n’a pas été retenue. L’entreprise est donc condamnée à réintégrer neuf plaignants et à débourser 92 885 euros au titre des salaires non perçus et du préjudice correspondant à leur licenciement abusif en 2017. Mais la facture pourrait être bien plus salée pour Deliveroo : la sécurité sociale espagnole accuse l’entreprise de ne pas avoir déclaré 532 livreurs faussement indépendants entre 2015 et 2017. Elle réclame 1,2 million d’euros de cotisations sociales impayées.