Dans un rapport au titre explicite : Arrêté.es pour avoir manifesté, la loi comme arme de répression des manifestant.es pacifiques en France, l’ONG Amnesty International montre comment certains outils judiciaires ont permis de « condamner arbitrairement » (selon ses mots) un certain nombre de manifestants.
Outil parmi d’autres de cet arsenal judiciaire : le motif de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », dont nous avions déjà parlé dans notre enquête sur les interdictions de manifester. Il a entrainé la condamnation de 1192 manifestants en 2019.
Or « la formulation vague de cette disposition a permis aux autorités de l’utiliser contre des manifestant·e·s avant ou pendant des manifestations afin de les placer en garde à vue et de les poursuivre pour des motifs peu convaincants », analyse Amnesty International.
« Ainsi, des manifestant·e·s ont été inculpé·e·s de ce délit parce qu’ils ou elles avaient porté des lunettes de natation, un casque ou un masque antipoussière – des équipements souvent utilisés par les manifestant·e·s pour se protéger contre l’usage généralisé des gaz lacrymogènes et d’autres armes par les forces de l’ordre – et ce, sans qu’aucun autre élément ne permette raisonnablement de penser qu’ils avaient participé à la préparation de violences », continue l’ONG.
Elle met également en cause les 4122 peines complémentaires prononcées par la justice qui ont limité « pendant des mois, voire des années, le droit à la liberté de réunion pacifique et le droit de circuler librement des personnes visées. » Des peines qui sont « disproportionnées par rapport à la gravité des actes dans des cas où les personnes avaient été reconnues coupables pour des actes non violents », relève Amnesty International.