Le plan social pour les ex-GM&S définitivement annulé

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Qu’il est long le chemin pour obtenir réparation ! Ce lundi 27 janvier, le Conseil d’État a confirmé la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 12 octobre 2018 d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 2017 à GM&S. Celui-ci étant établi selon la plus haute autorité administrative sur des « motifs entachés d’erreurs de droit », bien que validé par la Direccte à l’époque. Une décision qui intervient plus de deux ans après que l’usine de l’équipementier automobile GM&S de La Souterraine dans la Creuse ait été placé en liquidation judiciaire, puis reprise avec 120 de ses 277 anciens salariés.

Après le temps de la lutte acharnée contre les licenciements au début du quinquennat d’Emmanuel Macron est venu le temps judiciaire. Contestation du plan social d’un côté, demande de réparation aux prudhommes de l’autre pour 55 ex-salariés sur le carreau, et enfin plainte contre les donneurs d’ordres Peugeot et Renault, accusés d’avoir orchestré la chute de GM&S en ne tenant pas leurs engagements de volumes de commandes. En tout cas, la décision du Conseil d’État solde définitivement la question du PSE. Avec pour conséquence de rouvrir et d’accélérer la procédure prudhommale. Une urgence pour les 157 salariés restés sur le carreau, dont les indemnités chômage tirent à leur fin dans un département sinistré en terme d’emploi.


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