Libertés individuelles 1 – reconnaissance faciale 0

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Après la CNIL, c’est au tour du tribunal administratif de Marseille de tacler la décision de la région PACA d’installer à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale, pour contrôler les entrées et déplacements au sein de deux lycées, l’un à Nice, l’autre à Marseille. La délibération du conseil régional autorisant cette expérimentation à la fin de l’année 2018 avait fait l’objet d’une requête en annulation le 14 février 2019 par l’association la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, la Fédération des conseils de parents d’élèves et la CGT Educ’Action des Alpes Maritimes.

Jeudi 27 février, la justice administrative a rendu publique sa décision : la délibération du conseil régional installant la reconnaissance faciale est annulée. Le juge a considéré que l’autorité régionale avait contrevenu au Code de l’éducation en s’arrogeant des pouvoirs dont elle n’avait pas la compétence en matière de surveillance des élèves. Par ailleurs, la décision du conseil régional contrevient à plusieurs articles de la RGPD sur la protection des données, notamment en ne permettant pas aux lycéens de donner leur consentement à la collecte de leurs données de manière « libre et éclairée ». Enfin, le tribunal a souligné le caractère disproportionné du dispositif au regard des objectifs poursuivis par celui-ci.

Pour le moment ni Renaud Muselier ni Eric Ciotti ni Christian Estrosi n’ont commenté ce désaveu. Pourtant, il y a six mois ils s’étaient tous les trois autorisés à dégommer l’avis de la CNIL.


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