On connaissait bien les « niches fiscales », on connaît moins bien les « niches sociales ». C’est pourtant le terme qu’emploie la Cour des Comptes pour désigner les dispositifs qui permettent de payer moins, voire pas du tout, de cotisations sociales.
Les niches sociales représentent ainsi un manque à gagner pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Leur coût est d’ailleurs loin d’être négligeable puisqu’il est estimé par la Cour des Comptes à 66 milliards d’euros en 2019, dont 52 milliards d’euros pour les seuls allègements généraux de cotisations patronales.
Or, parmi ces cotisations patronales, 9 758 000 000 d’euros n’ont pas été versés à la branche vieillesse de l’assurance maladie, qui gère actuellement le régime général des retraites (annexe 5 du PLFSS 2019, p 49). Si les patrons s’en tirent bien, ce trou de près de 10 milliards d’euros est en revanche comblé par l’État, mais pas intégralement.
Cocasse, lorsqu’on constate que le déficit des caisses de retraite est de 3,5 milliards d’euros en 2018, ce qui fait dire au Comité de mobilisation de la Direction Générale de l’Insee : « Le déficit actuel du système de retraite est le fruit d’une succession de politiques ayant eu pour effet de faire stagner les ressources, tandis que les dépenses augmentaient régulièrement. »
La Cour des comptes note à son tour que « ces dispositifs dérogatoires sont insuffisamment encadrés, qu’il s’agisse de l’évolution de leur coût, de l’appréciation de leur efficacité au regard de leurs objectifs ou de la maîtrise des risques liés au recouvrement des prélèvements sociaux », à méditer.
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