Et de deux ! Après le tribunal de Troyes le 13 décembre 2018, c’est au tour de celui d’Amiens de considérer comme non conforme, une disposition des ordonnances réformant le Code du travail. À savoir : le barème des indemnités de licenciement, lorsque celui-ci est sans cause réelle et sérieuse. C’étaient l’une des mesures controversées de la loi travail numéro deux.
À Troyes comme à Amiens, tout commence par la volonté de salariés de voir reconnaître le caractère abusif de leur licenciement. En donnant gain de cause aux deux plaignants sur ce point, les juges prud’homaux ont ensuite considéré que le barème automatique fixé par les ordonnances contrevenait à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la France est signataire. Celle-ci stipule que les juges sont « habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». Une liberté d’appréciation de chaque situation que ne permet pas le barème. À Troyes, le conseil des prud’hommes a ainsi fixé l’indemnité pour licenciement abusif du requérant à 2000 €, au lieu du demi-mois de salaire prévu par le barème.
Une brèche s’ouvre pour de nombreux salariés, même si, à défaut de jugement d’appel, les décisions des prud’hommes de Troyes et d’Amiens n’invalident pas le barème automatique prévu par les ordonnances. Ce n’est qu’un début, continuons le jugement !