Deux ONG françaises, un syndicat turc et 34 anciens salariés d’une entreprise appartenant à Yves Rocher assignent le groupe de cosmétiques devant le tribunal de Paris, à propos de sa responsabilité quant aux agissements de sa filiale turque. En 2018, celle-ci avait licencié 132 salariés, majoritairement des femmes, afin de ne pas voir s’implanter un syndicat dans son usine de la banlieue d’Istanbul.
Ce fut une longue lutte au cours de l’année 2018 en Turquie. Cette année, ce sera un dossier judiciaire, non dénué d’enjeux, portant sur la responsabilité sociale des entreprises en France. Ce mercredi 23 mars, les ONG Sherpa et ActionAid, ainsi que le syndicat turc Petrol-Is qui représente 34 salariées requérantes, assignent l’entreprise Yves Rocher devant la justice, en vertu de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, promulguée en 2017.
En cause, les agissements de l’entreprise turque Kozan Kozmétik Sanayi qui produit les cosmétiques de la marque Flormar, rachetée à hauteur de 51 % du capital par le groupe Yves Rocher en 2012. L’histoire remonte à 2018. Cette année-là, le syndicat Petrol-Is tente de s’implanter auprès des ouvriers et ouvrières de l’usine de Gebze à 30 kilomètres d’Istanbul, où les salaires sont insuffisants et les conditions de travail contestées. Il obtient son agrément après du ministère du travail turc le 3 avril, mais cette décision est immédiatement contestée par l’entreprise qui entame un recours. Dans le même temps, cette dernière licencie 14 premiers salariés membres du syndicat.
Des tentes sont installées devant l’usine pour protester et une partie des salariés du site expriment leur soutien. C’est le début d’une longue lutte qui va durer près d’un an. « Pour briser cette solidarité, Flormar procède à de nouveaux licenciements », se rappelle Rıza Köse, le secrétaire aux relations internationales du syndicat turc Petrol-Is, parti prenante aujourd’hui de l’assignation devant la justice française du groupe Yves Rocher. L’ambiance est alors à la chasse aux sorcières et les pressions sont maximales. C’est ce que raconte Feryat, une ouvrière licenciée par la suite. Elle témoigne auprès des ONG que son supérieur lui a demandé la liste des employés syndiqués contre la promesse de conserver son poste. Elle refuse.
Le mois suivant les premiers licenciements, le nombre de salariés virés grimpe à 115, sur un effectif total de moins de 400. Feryat fait partie de cette vague. En tout, ce seront 132 salariés, majoritairement des femmes, qui auront été jetés dehors. Pendant des mois, le bras de fer se poursuit, avec le soutien de la société civile et de l’opinion publique. Une campagne de boycott des produits Flormar est même lancée en Turquie et relayée dans quelques pays. Mais en mars 2019, l’épuisement et l’octroi de compensations financières, acceptées de guerre lasse par une partie des licenciés exsangues, poussent le syndicat à enlever les tentes et mettre fin à la présence devant l’usine.
Yves Rocher responsable devant la loi
Ce n’est pas la fin du combat pour autant. En Turquie, Petrol-Is poursuit ses tentatives d’implantation dans l’usine de Gebze, malgré les pressions de la direction de l’entreprise. De ce côté-ci de la Méditerranée, c’est devant les tribunaux que la lutte se poursuit avec le dépôt aujourd’hui d’une assignation, au titre de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Depuis 2017, toute société dont le siège social est en France et qui emploie au moins 5000 personnes, filiales incluses, a l’obligation d’établir un plan de vigilance. Celui-ci doit « identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle ».
Or, en 2018, au moment où 132 salariés sont licenciés pour éviter l’implantation d’un syndicat dans la société Kozan Kozmétik Sanayi qu’Yves Rocher contrôle, la multinationale n’a pas publié publiquement de plan de vigilance. Pas de risques identifiés ni de mesures de préventions engagées. Interpellée par des syndicats français et des structures internationales, la société française se fendra alors d’un simple tweet afin de se dissocier de son entreprise turque. L’année suivante, en 2019, toujours pas de plan de vigilance consultable. Un manquement à ses obligations légales qui durera jusqu’à une mise en demeure effectuée en avril 2020 par Sherpa, ActionAid et Petrol-Is. Et encore, la publication tardive par Yves Rocher le 9 juin 2020 des plans de vigilance des années antérieures n’identifie pas son entreprise en Turquie comme un risque notable envers les droits humains et les libertés fondamentales. Pourtant le groupe se prévaut de placer « le respect et la défense des droits de l’homme au sommet de ses priorités » et est devenu une société à mission en 2019.
Avec l’assignation déposée ce 23 mars par maître Lafforgue devant le tribunal judiciaire de Paris les requérants souhaitent que la justice reconnaisse qu’Yves Rocher « a manqué à son devoir de vigilance », enjoigne le groupe de modifier son plan et « prendre des mesures de prévention adaptées » et à « réparer les dommages subis par les salariés et par le syndicat ». À défaut d’une condamnation pénale que ne permet pas la loi de 2017, les ONG et Petrol-Is demandent au juge qu’il ordonne à Yves Rocher de prendre des mesures vis-à-vis de sa filiale turque sous peine d’astreintes financières. De plus, elles réclament au civil le versement de dommages et intérêts compris entre 40 000 et 60 000 euros pour chacune des 34 personnes requérantes, ainsi que 50 000 euros pour syndicat Petrol-Is. À ce jour, une grande partie des 132 ex-salariés de Gebze n’ont pas retrouvé d’emploi stable et se plaigne d’avoir fait l’objet d’une liste noire fournie à d’autres employeurs du bassin d’emploi.
Pas encore de jurisprudence sur la loi de 2017
Surtout, la condamnation d’Yves Rocher représenterait pour les ONG un levier permettant de faire pression sur les entreprises ayant leur siège social en France. Et de tenter de mettre fin « au double standard qui existe souvent dans les multinationales françaises entre les conditions de travail en France et dans les filiales étrangères » explique Lucie Chatelain. Dans le viseur de la militante de l’ONG Sherpa : « les rémunérations et le temps de travail, mais aussi la protection des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, de leur santé et leur sécurité ».
Une réponse d’ici environ un an selon l’avocat François Lafforgue qui défend les plaignants. D’ici là, une première audience aura lieu à Paris le 30 juin 2022. Elle donnera une première coloration à ce dossier qui est le premier dans lequel un syndicat et des salariés étrangers interviennent. Parallèlement, six autres affaires sont en cours sur le fondement de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises. Aucune n’est arrivée à son terme à ce jour.