Lyon : jeu trouble du parquet dans une affaire d’intimidation policière

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En février 2020, des centaines de mails et des dizaines d’appels publicitaires parviennent soudainement au Comité contre les violences policières lyonnais. Soupçonnant une intimidation policière, ce dernier dépose une plainte en juillet. La Police Judiciaire finira par confirmer cette intuition : l’adresse IP à l’origine de l’acte malveillant provient bien du ministère de l’Intérieur. Pourtant, l’enquête n’aboutira pas et le Comité s’interroge alors sur le rôle du parquet dans cette affaire.

 

En février 2020, la boîte mail du Comité contre les violences policières 69 est assaillie de mails publicitaires et le numéro de téléphone d’un de ses membres se met à recevoir des dizaines d’appels de banques, assurances et autres vendeurs de pare-brise… Rapidement, le Comité comprend que quelqu’un a jeté en pâture son adresse mail et le numéro de téléphone d’un de ses membres à des entreprises commerciales.

L’événement aurait pu paraître totalement anecdotique si le Comité n’avait pas soupçonné une origine policière à ces actes malveillants, considérant qu’auquel cas, ils constitueraient une véritable manœuvre d’intimidation destinée à nuire à ses activités de documentation des pratiques policières. Or l’enquête, ouverte en juillet 2020 par le parquet lyonnais, patine. À tel point que Comité contre les violences policières soupçonne désormais le parquet lyonnais « d’entrave à l’enquête » dans un communiqué du mois d’avril.

 

Une enquête qui démarre en trombe

 

L’enquête avait pourtant démarré sur les chapeaux de roues, dès le 8 juillet 2020, soit le lendemain du dépôt de plainte contre X pour « usurpation d’identité » et « appels téléphoniques malveillants », effectué par l’avocat du Comité contre les violences policières. Elle est alors confiée à la sûreté départementale du Rhône, qui rend ses premières conclusions au procureur dès août 2020.

« À ce moment-là, la sureté départementale nous confirme ce que nous avions déjà pu découvrir par nos propres moyens, à savoir que l’adresse IP que nous avons identifiée comme étant celle de l’ordinateur qui a inscrit notre mail et numéro de téléphone sur les sites commerciaux, est bien une adresse enregistrée auprès de la DINUM », explique Lionel Perrin, membre du Comité contre les violences policières 69.

Or, la DINUM (direction interministérielle du numérique) gérant le parc informatique de l’administration nationale, une adresse IP enregistrée sous ses services appartient forcément à l’État, mais pas forcément au ministère de l’Intérieur. Ces premières conclusions tirées, le parquet lyonnais décide alors, contre toute attente, de confier l’enquête au parquet de Paris.

 

Un dossier qui navigue

 

« Le dessaisissement au profit du parquet de Paris n’était ni juridiquement, ni techniquement nécessaire », estime le Comité contre les violences policières 69 dans un communiqué. Dès lors, silence radio de la part du parquet. « Le dossier a dormi pendant sept mois », déclare Lionel Perrin. « Il est possible qu’il s’agisse d’un bug du parquet… l’adresse IP se trouvant à Paris, le parquet lyonnais s’est peut-être dit qu’il fallait transférer le dossier là-bas ? Comme le parquet lyonnais ne communique pas sur sa décision, on ne peut que proposer des interprétations », tente de décrypter Yannis Lantheaume, l’avocat du Comité.

En effet, le 5 mars, le parquet de Lyon écrit à l’avocat du Comité contre les violences policières que le parquet de Paris n’a pas « retenu sa compétence dans la procédure visée », par conséquent le dossier revient à Lyon et le procureur décide de le confier à la direction de la police judiciaire lyonnaise, qui continuera l’enquête.

Pourquoi le parquet lyonnais a-t-il décidé de transmettre le dossier au parquet de Paris, et pourquoi ce dernier s’est-il déclaré par la suite incompétent ? Les parquets lyonnais et parisien n’ont à ce jour pas répondu à nos questions.

 

Des doutes qui persistent

 

Les sept mois pendant lesquels le dossier navigue ont lourdement pesé sur le bon déroulement de l’enquête. Ainsi, lorsque la police judiciaire lyonnaise reçoit le dossier, il est en réalité déjà trop tard : elle se trouve dans l’incapacité d’identifier l’auteur de l’intimidation. En effet, depuis février 2021 le délai légal de conservation des données informatiques, qui est d’une année maximum, est dépassé. En revanche, la PJ indique au Comité que l’adresse IP vient bien d’un ordinateur du ministère de l’Intérieur.

L’avocat du Comité, Maître Yannis Lantheaume, se fend alors d’un courrier au procureur de Lyon. Dans cette lettre en date du 14 avril, que Rapports de Force a pu consulter, il déplore « la défaillance chronologique de l’enquête » et affirme que, malgré l’impossibilité d’accéder aux données personnelles de l’ordinateur, la police judiciaire a tout de même déclaré au Comité contre les violences policières que, « l’adresse IP à l’origine des appels et messages malveillants était bien une adresse du ministère de l’Intérieur ».

Ces informations proviennent, toujours selon Yannis Lantheaume, de l’audition de la DINUM effectuée par la PJ et que la DINUM n’a pas souhaité confirmer auprès de Rapports de Force. Dans sa lettre, l’avocat enjoint enfin le procureur à continuer ses investigations en interrogeant les services du ministère de l’Intérieur concernés.

 

Temporalité surprenante

 

Le Comité met en avant un autre élément qui accrédite la thèse de l’origine policière des accusations. Le 10 février 2020, le Comité contre les violences policières 69 adressait des questions au parquet et à la préfecture lyonnaise ainsi qu’à la DDSP 69 (direction départementale de la sécurité publique du Rhône), dans le cadre d’une enquête qu’il mène alors sur les pratiques de la BAC dans les manifestations lyonnaises. À ce moment-là, le numéro de téléphone de Lionel Perrin et l’adresse mail du Comité sont alors transmis.

Hasard du calendrier ? L’inscription malveillante sur les sites commerciaux date du 11 février, soit le lendemain de l’envoi des questions aux différents services. « Le numéro de téléphone qui a été inscrit n’était pas public. Il a tout à fait pu être récupéré à ce moment-là par une personne malintentionnée », suppose Lionel Perrin.

C’est cette temporalité douteuse qui, la première, met la puce à l’oreille du Comité. La possibilité qu’un policier se soit permis de tels agissements change radicalement la donne. « Être la cible de policiers c’est beaucoup plus inquiétant qu’être visé par un illustre inconnu, pour nous, c’est clairement de l’intimidation. De plus, ça en dit long sur l’état d’impunité dans lequel ces policiers pensent être, explique Lionel Perrin. C’est cette hypothèse qui nous a poussés à porter plainte ». Intuition qui, d’après les paroles rapportées de la Police Judiciaire, tombait plutôt juste.


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