Le projet de loi « sécurité globale », actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, pourrait acter la fin des images de violences policières. En permettant un meilleur contrôle de la police et des gendarmes ? Non. En empêchant tout simplement de filmer les forces de l’ordre.
Punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser (…) l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme « lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » C’est ce que prévoit l’article 24 de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », examinée ce mercredi 4 novembre en commission des lois à l’Assemblée Nationale.
Une précision est toutefois apportée : pour être interdites, les images doivent être diffusées dans le but de porter atteinte à l’« intégrité physique ou psychique » de l’agent. Un garde fou qui ne pèse pas lourd puisqu’ « à partir du moment où une personne diffuse ces images, le procureur a tout loisir de renvoyer devant un tribunal correctionnel en disant “je ne sais pas quelle est l’intention, ce sera au juge de le déterminer” », explique l’avocat Arié Alimi au site Reporterre.
L’objectif clairement avoué du projet de loi
La communication ministérielle laisse d’ailleurs peu de doutes sur les objectifs de cette loi. Sur RMC le 2 novembre, Gérald Darmanin exposait clairement ses intentions : « J’avais fait une promesse, celle ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images ». Une promesse qu’il avait effectivement faite le jeudi 10 septembre lors du congrès du syndicat UNSA police où il annonçait vouloir « retenir l’idée d’obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter ». La raison invoquée : « Protéger [ceux] qui nous protègent », renchérissait Marlène Schiappa.
Ce matin
Chez Bourdin@GDarmanin
De censure sur Twitter, il tint(où le ministre @Interieur_Gouv résume clairement le fond de la #PPLSecuriteGlobale à l’examen à partir d’aujourd’hui: interdiction de diffuser images de policiers identifiables ou non) pic.twitter.com/Af2ZGW195Q
— David Dufresne (@davduf) November 2, 2020
En commission, la députée de la France Insoumise Danièle Obono soutient au contraire qu’un « voile opaque » se poserait sur les actions gouvernementales, notamment dans le cadre des manifestations, si le projet de loi était adopté. Les principaux syndicats de journalistes sont également farouchement opposés au contenu du projet de loi et dénoncent une attaque inédite contre la liberté d’informer. Des vidéos contenant des images de policiers ont parfois une grande valeur informative : elles avaient par exemple permis de faire la lumière sur plusieurs événements comme l’affaire Benalla, l’affaire Le Gay ou la mort de Cédric Chouviat.
Enfin le projet de loi « sécurité globale », présenté à l’Assemblée par deux députés En Marche, l’avocate Alice Thourot et un ancien chef du Raid à la retraite : Jean-Michel Fauvergue, prévoit de nombreuses autres mesures sécuritaires, loin d’être secondaires. Parmi elles : le renforcement des pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privée ou encore l’utilisation des drones et caméras portées directement par les agents dans une grande variété de situations.