Offensive libérale : faciliter les référendums pour multiplier les APC

 

L’institut Montaigne, think-tank libéral qui chuchote à l’oreille d’Emmanuel Macron, propose neuf idées en faveur de l’emploi dans une note de septembre. Parmi elles : la facilitation du référendum d’entreprise, notamment pour conclure davantage d’Accords de Performance Collective (APC).

Pour l’heure, lorsqu’un accord d’entreprise est proposé par l’employeur, il doit être validé par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Si l’accord ne remporte pas cette majorité, mais que les organisations qui le soutiennent représentent au moins 30 % des salariés, elles peuvent alors organiser un référendum directement auprès du personnel. Si le vote en faveur de l’accord l’emporte, ce dernier est considéré comme adopté.

Or ce seuil de 30 % est trop haut selon l’institut Montaigne qui constate que le recours au référendum « n’a été utilisé que dans moins de 2% des cas depuis sa mise en place ». Le think-tank propose ainsi qu’une organisation représentative ayant recueilli seulement 10% des suffrages exprimés puisse à elle seule organiser un tel référendum.

En proposant cette mesure, le think-tank a une idée derrière la tête : faciliter les APC. Ces accords permettent de modifier les contrats de travail en jouant sur plusieurs leviers : les horaires, les congés, la rémunération, la mobilité ou encore les dividendes des actionnaires. Or, en période de crise économique, ils sont bien souvent utilisés pour abaisser les normes sociales de l’entreprise (augmentation du temps de travail, suppression de primes, baisse des salaires…) sous prétexte de sauver les emplois.

En quoi donner la possibilité aux salariés de se prononcer via un référendum permettrait-il de faciliter la conclusion de tels accords ? Parce que la volonté de conserver ses acquis sociaux peut facilement s’effriter quand on vote sous la menace d’un plan social. Et l’institut Montaigne le sait bien.