enseignant Kai Terada répression syndicale

Victoire définitive en justice pour l’enseignant muté de force Kai Terada

C’est une bataille administrative et judiciaire qui prend fin après deux ans et demi : Kai Terada, professeur de mathématiques, va pouvoir réintégrer son lycée d’origine, Joliot Curie, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif a annulé mi-janvier sa mutation forcée « dans l’intérêt du service » prononcée par le rectorat de Versailles le 22 septembre 2022. Et le recteur vient de confirmer, ce 24 janvier en comité social d’administration, qu’il ne ferait pas appel du jugement.

En plus de vices de forme, le tribunal a épinglé la procédure sur le fond : « la matérialité des faits invoqués par le recteur de Versailles (…) n’est pas établie par les pièces du dossier ». Avec, entre autres, un faux témoignage ou encore une note complémentaire exposant les motifs de la mutation qui « demeure très peu circonstanciée ».

L’enseignant doit être réintégré, sous six mois, dans le lycée où il enseignait depuis 2006. « Ça fait 17 ans que je travaille dans ce lycée, j’y suis très attaché », confiait en septembre 2022 à Rapports de Force Kai Terada, lors d’un rassemblement de soutien alors organisé par son syndicat, Sud Éducation. « Ce sont des situations que je connais et que je suis depuis longtemps : cela fait un moment que la répression règne dans l’Éducation Nationale », témoignait-il. « Mais on a beau se dire : « si ça m’arrive, je tiendrai le coup… » Quand ça nous tombe dessus, c’est vraiment dur ».

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Si ces mutations « dans l’intérêt du service » ne sont pas nouvelles, elles devaient auparavant obtenir l’aval d’une commission mixte paritaire. Ce n’est plus le cas depuis la loi de transformation de la vie publique de 2019. De quoi renforcer l’arbitraire de certaines décisions, et le risque de discriminations syndicales. Dans un communiqué fin 2022, Sud Éducation déplorait ainsi que ce type de procédures « ne comporte aucun droit au contradictoire et un contrôle minimal du juge. Elle permet à l’administration de sanctionner en les déplaçant des syndicalistes hors du cadre normal des procédures disciplinaires ». D’autres cas de mutations à Melle, Bordeaux, Bobigny ou encore à l’école Pasteur de Saint-Denis avaient aussi concerné des enseignants syndiqués.