Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.
Elle avait été licenciée, prétendument, pour un vol de bouteille d’eau en plastique dans la clinique dont elle assurait la propreté. Plus sûrement, pour sa grande gueule et son refus de voir son planning décalé sans cesse. Voilà bientôt 3 ans que Safi* a décidé de contester la décision de sa boite de nettoyage et attend d’obtenir réparation auprès des Prud’hommes. Un long chemin de croix.
Sa lettre de licenciement – consultée par Rapports de force – est datée d’avril 2021, mais son audience au conseil des Prud’hommes de Lyon n’a eu lieu qu’en septembre 2023. Et si cette dernière s’est « bien passée », son jugement n’a toujours pas été rendu. « C’est tellement long, c’est l’enfer. Tant que cette histoire n’est pas réglée, j’ai du mal à passer à autre chose. Mon licenciement a été injuste et violent, s’il y a une justice, elle ne peut pas laisser passer ça. » Une justice ? Oui, il y en a peut-être une. Mais dans quel état ?
L’état « catastrophique » des Prud’hommes
« L’état des prud’hommes est catastrophique, convient Alexandre Derksen, avocat lyonnais spécialisé en droit du travail, à Lyon, il m’est arrivé d’attendre un an entre une audience et la rédaction du jugement. Ça décourage tout le monde. » Un jugement partagé par la Cour des comptes en 2023 dans un rapport au vitriole. « Il établit que, malgré une réduction du nombre de contentieux, la durée de traitement des affaires n’a cessé de s’allonger. Et ça, ce n’est vraiment pas possible », soupire l’avocat.
Ainsi, selon la Cour des comptes, cette durée s’est allongée de 9,9 mois en moyenne en 2009, à 16,3 mois en 2021, alors que « le nombre d’affaires a été divisé par plus de deux durant la même période ». Loin de s’expliquer par une amélioration de la relation entre patronat et salariat, la réduction du nombre d’affaires trouve ses causes dans une série de lois qui n’ont eu de cesse d’affaiblir la justice prud’homale, au détriment des salariés.
Parmi elles : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, où l’instauration du barème d’indemnité prud’homales dit « barème Macron », en 2017, suite à l’application de la Loi Travail. Ce dernier a entraîné une diminution des dommages-intérêts versés par la justice en cas de licenciement abusif. Enfin, autre mesure de nature à vider les Prud’hommes : la réduction de la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement devant les juges. Et sur ce point, le gouvernement souhaite remettre le couvert.
Ramener le délai de prescription à 6 mois
« Initialement fixés à 30 ans, [les délais de prescriptions] sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en 2013, puis enfin à 1 an en 2017… En 14 ans, le temps alloué aux salariés pour agir a ainsi été divisé par 30 : vertigineux », rappelle la CFDT.
Oui, mais un an c’est toujours trop pour Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie, qui a lancé un ballon d’essai dans Le Parisien le 2 décembre, suggère d’abaisser ce délai à 2 mois dans sa prochaine loi Pacte 2. « Voilà encore une bonne nouvelle, soupire Safi*, désabusée. En deux mois je n’aurais jamais pu aller aux Prud’hommes. On dirait qu’ils veulent juste que les salariés la ferment. »
Gabriel Attal : les six thèmes sur lesquels il faudra se battre
La volonté de s’attaquer aux Prud’hommes est confirmée quelques mois plus tard dans un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024 et intitulé « Rendre des heures aux français ».
Le texte, qui doit servir d’inspiration pour la future loi Pacte 2, propose une réduction du délai de prescription après le licenciement, à 6 mois. Argument massue : « Ce délai affecte la prévisibilité du coût du licenciement et impacte in fine les décisions d’embauche. »
« Autant, réduire ce délai à deux mois, je n’y crois pas. Par contre, passer à 6 mois c’est totalement possible. Cela irait dans la logique des lois précédentes : permettre aux employeurs de mieux anticiper le coût ou la durée d’un conflit. Pendant une période de contentieux, l’employeur est obligé de faire une provision sur charge, de bloquer de l’argent dans l’attente du délibéré. Avec cette nouvelle mesure, on raccourcit la durée pendant laquelle cet argent sera bloqué. La mise en place des barèmes prud’homaux s’était faite avec exactement les mêmes arguments. En attendant on ne se soucie pas du salarié, qui se retrouve fragilisé. Six mois, ça va très vite. Il y a le temps d’encaisser, de se retourner, de prendre contact avec Pôle emploi [ndlr : devenu France Travail] et que ce dernier fasse la requête… »
Sous couvert de simplification, la loi Pacte 2, qui aurait tout aussi bien pu s’appeler Loi Travail 2, tant elle repose sur la même logique, risque bel et bien de fragiliser les salariés lors des conflits avec leur employeur. D’après les déclarations de Gabriel Attal, elle devrait être présentée après l’été. En attendant, Safi* n’a pas retrouvé un travail qui la satisfasse autant que son emploi d’agent de nettoyage dans une clinique. « C’était dur mais j’avais mon équilibre. Mes collègues, mes horaires. Aujourd’hui j’enchaîne les contrats d’un jour ou deux dans les Ehpad, j’ai perdu ma vie d’avant. Et même la justice ne pourra pas me la rendre », regrette-t-elle.
*Le prénom a été modifié à la demande de l’intéressée.