Finances publiques

Finances publiques : une pincée d’austérité, une bonne dose de libéralisme

Au début de l’été, le gouvernement a réduit de 4,5 milliards d’euros les dépenses publiques pour 2017. Dans le même temps, il a confirmé les grandes orientations fiscales fixées par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale. Les entreprises et les détenteurs de capitaux en sont les premiers bénéficiaires.

 

Si les promesses d’une fiscalité de gauche ont rapidement été oubliées sous le mandat de François Hollande, le coup de barre à droite du gouvernement d’Édouard Philippe en matière de finances publiques est bien présent.

L’été commence par des coupes budgétaires. Le 29 juin, la Cour des comptes rend au gouvernement son audit sur les finances publiques et pointe 8 milliards de dépenses non financées. Dès le 11 juillet, Bercy annonce un plan d’économies de 4,5 milliards d’euros pour respecter ses engagements auprès de l’Union européenne. À savoir, ramener le déficit budgétaire de l’État pour 2017 en dessous des 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Le 20 juillet, le gouvernement publie deux décrets. Ils annulent 3,3 milliards de crédits, auxquels s’ajoutent 1,2 milliard d’économies de « dépenses de guichet ».

 

Mesures d’austérité en hors-d’œuvre

 

En préalable à la décision de raboter 3,3 milliards de crédit dans l’ensemble des ministères, le gouvernement commence par un signal politique fort exprimant ses intentions sociales. Dès le 29 juin au soir, il gèle le point d’indice pour les fonctionnaires. Depuis, la coupe budgétaire la plus importante concerne le ministère de la Défense avec 850 millions de crédits d’équipements supprimés cette année. Cependant, l’exécutif promet une augmentation compensatoire de 1,5 milliard l’an prochain. Une bienveillance dont ne bénéficieront pas les autres budgets touchés par ces mesures d’austérité.

À commencer par les collectivités territoriales qui ont eu la surprise de découvrir une coupe de 300 millions d’euros. Pourtant, trois jours plus tôt, cette mesure ne leur était pas annoncée lors de la conférence des territoires, malgré la présence d’Emmanuel Macron et du Premier ministre. Ce jour-là, le couple exécutif douche les membres des collectivités en annonçant 13 milliards d’économies à réaliser d’ici 2022. Une annonce qui passe mal pour des collectivités ayant déjà vu leur dotation réduite de 11,5 milliards sous le mandat de François Hollande. Pas la peine d’en rajouter.

Finances publiques

La recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas épargnés malgré la promesse de sanctuariser leur budget. Ils doivent se serrer la ceinture avec la suppression de 180 millions d’euros de financements publics. La culture et l’éducation nationale sont également concernées. Parmi les coupes fortement symboliques, 140 millions d’aides au développement disparaissant dans les réductions imposées au ministère des Affaires étrangères. De son côté, le secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes perd 25 % de son budget. Puis, cerise sur le rabot, le gouvernement a décidé de baisser de 5 € les aides personnalisées au logement (APL). Une mesure touchant 6,5 millions de personnes, dont 800 000 étudiants, et permettant au gouvernement d’économiser 100 millions en 2017.

 

La fin du matraquage fiscal pour les plus riches ?

 

Malgré tous ses efforts pour combler une partie du trou de 8 milliards dans le budget 2017, le gouvernement maintient sa feuille de route. Dans un entretien au journal La Provence publié le 17 août, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics le confirme. « Nous allons d’abord diminuer les impôts dits économiques, car ce sont les entreprises qui créent les emplois. » La philosophie libérale du gouvernement est clairement énoncée.

Ainsi, la baisse de l’impôt sur les sociétés est programmée pour le 1er janvier prochain. Le prélèvement diminuera de 33 % à 25 % d’ici 2022. Au même moment, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour y soustraire notamment le capital en action ou obligation. Le manque à gagner pour les caisses de l’État représenterait environ 3 milliards d’euros. L’objectif affiché par le pouvoir est de favoriser les investissements dans les entreprises pour dynamiser l’économie et créer des emplois. Même si une grande part des revenus du capital alimentent la spéculation et le marché du luxe, non imposés dans le nouveau dispositif.

Seule disposition retardée par les difficultés financières, la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en suppression de cotisations patronales. Elle est reportée à 2019. Le patronat devra attendre encore un an pour voir satisfaite une de ses plus vieilles revendications : la suppression de cotisation. En attendant, il pourra se consoler avec un mode de calcul en 2017 du CICE plus avantageux. Ce dernier est calculé cette année sur la base de 7 % de la masse salariale des entreprises au lieu de 6 % l’an dernier.

 

Des compensations en trompe-l’œil pour les salariés et les classes moyennes

 

Deux mesures concernent les foyers plus modestes : la suppression des cotisations salariées au 1er janvier 2018, et la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % foyer d’ici trois ans. Le gouvernement a communiqué sur une augmentation de 250 € par an pour chaque salarié, et 500 € par foyers concernés par la suppression de la taxe d’habitation. Une annonce en trompe l’œil. La suppression des cotisations sociales salariées chômage et maladie sera compensé dans les comptes publics par une augmentation de la CSG de 1,7 %.

Si les salariés verront leur fiche de paye augmenter d’un peu plus de 20 € par mois, les retraités, les fonctionnaires et les indépendants perdront un peu de pouvoir d’achat. Le manque à gagner pour le financement de la Sécurité sociale sera compensé par l’État, a affirmé le gouvernement. Mais, la suppression de cotisations destinées à la protection sociale au profit de l’impôt ouvre une brèche de plus dans le système solidaire à la française. Un pas de plus dans l’étatisation de la protection sociale qui sera plus dépendante des choix politiques définis lors des lois de finances.

Enfin, la suppression de la taxe d’habitation, outre qu’elle n’amènera pas plus de pouvoir d’achat aux plus pauvres, déjà exemptés, conduira les collectivités locales déjà fortement mises à contribution à réduire les services offerts à la population. Les revenus supplémentaires des foyers risquent de fondre comme neige au soleil devant les augmentations de tarifs ou les suppressions de nombreux services : transports, écoles, crèches, loisirs, etc.

Le plus dur est à venir. Avec 11 milliards de recettes en moins programmées pour 2018, les dépenses publiques seront encore réduites d’au moins 20 milliards supplémentaires.