D’ici décembre 2019, dans chaque entreprise, le comité social et économique (CSE) remplacera les comités d’entreprise (CE), d’hygiène et sécurité (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), dont il fusionnera les attributions. Le nombre d’élus des salariés passera de […]
Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, les Comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les Comités d’entreprise et les délégués du personnel doivent disparaître au profit d’une nouvelle instance unique : le Comité […]