Toute puissance et travail dissimulé : les dirigeants des Emmaüs du Nord condamnés

 

Ce 5 juillet, les compagnons grévistes de deux Emmaüs du Nord ont fait condamner leurs dirigeants pour « travail dissimulé ». Le procès a révélé l’absence de contre pouvoirs au sein d’associations où les directeurs peuvent rapidement se trouver en situation de toute puissance.

 

C’est l’aboutissement d’une grève qui aura duré plus d’un an dans le Nord (59), et c’est une victoire. À l’été 2023, les compagnons d’Emmaüs Saint-André-Lez-Lille cessent leur activité. Quelques mois plus tard, ceux de Nieppe rejoignent le mouvement. Tous les grévistes sont sans-papiers et les reproches qu’ils adressent à leur direction sont nombreux : maltraitance, fausses promesses de régularisation et surtout : travail dissimulé. C’est notamment cette dernière accusation qui a conduit à la condamnation des 3 dirigeants de ces Emmaüs, ce 5 juillet 2024.

Après un procès de plus de 10 heures, qui s’est tenu le 13 juin, le juge a finalement tranché. Le président et la directrice d’Emmaüs Saint-André (Pierre Duponchel et Anne Saingier) ainsi que le directeur de la communauté d’Emmaüs Nieppe, Alexis Kotowski, sont condamnés à des peines de neuf mois, un an et six mois d’emprisonnement avec sursis pour travail dissimulé. Pour avoir fraudé l’URSSAF pendant des années, ils sont également condamnés à lui rembourser des sommes colossales : 1 082 000€ pour Anne Saingier, 845 000 pour Pierre Duponchel et 292 800€ pour Alexis Kotowski. Ils indiquent leur volonté de faire appel.

 

L’accueil inconditionnel… »si on travaille bien »

 

Derrière la condamnation de ces ténors de l’économie sociale et solidaire dans le Nord – Pierre Duponchel est aussi président du Relais – le procès a questionné le fonctionnement même du système Emmaüs. Constitué d’une multitude d’associations indépendantes regroupées sous le label Emmaüs France, son fonctionnement décentralisé donne de lourdes responsabilités aux différents dirigeants d’association… mais aussi de grands pouvoirs.

« Le principe de base d’Emmaüs, c’est l’accueil inconditionnel. Or tout le procès montre que ces dirigeants ont justement conditionné leur accueil à la réalisation d’un travail« , explique maître Ioannis Kappopoulos, avocat des 29 compagnons d’Emmaüs constitués partie civile.

Tout au long de l’audience, de nombreux grévistes ont expliqué que l’obtention du statut de compagnon était, dans ces deux communautés Emmaüs, conditionné à une forme de « période d’essai« . « Si on travaillait bien en tant que bénévole, on avait une chance de devenir compagnon et donc d’avoir un logement et un pécule« , raconte Ibrahima Yattara, gréviste de Saint-André-lez-Lille, devenu compagnon en 2018.;

Une fois acceptés dans la communauté, les compagnons dénoncent de véritables « horaires de travail« , avec des journées qui commencent à 8h et se terminent à 17h. Des travaux parfois difficiles sont également effectués dans de mauvaises conditions. « J’ai du trier du verre sans gant. Je me suis coupé et Mme Saingier m’a demandé l’air de rien pourquoi je n’avais pas de gant« , se remémore, amer, le jeune homme.

 

Objectif chiffré

 

L’audience du 13 juin a regorgé de témoignages de ce type. Aussi, le président du tribunal correctionnel a dû limiter les prises de parole des grévistes de peur que le procès ne s’éternise. « Aujourd’hui c’est notre jour de liberté on vient pour s’exprimer. Cette grève c’est notre dignité« , a résumé Ibrahima Yattara. De son côté Anne Saingier, directrice d’Emmaüs Saint-André-lez-Lille n’a eu que sa bonne foi à objecter aux propos des compagnons. Pour se défendre, elle a décrit une situation financière difficile au sein de sa communauté, l’obligeant à inciter les compagnons à la tâche. « Tout ce que j’ai fait, je l’ai fait pour le bien de ma communauté. Il y avait des charges à payer, mais aussi les pécules des compagnons. J’avais calculé que si on ne rentrait pas 20 000€ par mois on était dans le rouge« , a fait valoir cette petite dame de 63 ans. Malheureusement pour elle, des témoignages d’anciens salariés, qui l’accusent tous deux de harcèlement (elle a aussi été condamné pour cela), viennent contredire sa version. « Il fallait les pousser au maximum pour arriver à la somme de 20 000 euros« , a confirmé l’un d’eux.

La directrice a beau faire valoir qu’aucun travail n’était, selon elle « obligatoire« , les compagnons racontent une toute autre réalité, où le refus n’était pas de mise. Si chacun constate les mauvaises pratiques de la directrice, aucun contre pouvoir ne permet de les dénoncer au sein de la communauté. Jusqu’à ce que la grève éclate.

 

Fraude à la cotisation

 

Un statut particulier, celui des OACAS (organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires) aurait peut-être pu aider Anne Saingier, Pierre Duponchel, Alexis Kotowski à échapper à la condamnation pour travail dissimulé. Créé en 2008 par Martin Hirsch, ce statut permet à Emmaüs de donner un statut de « travailleur solidaire » à ses compagnons, à mi-chemin entre le salariat et le bénévolat. « C’est un statut qui ressemble à celui des travailleurs dans les ESAT. Il n’y a toujours pas d’obligation de travailler mais les compensations financières versées sont soumises à cotisation« , a précisé l’avocat des grévistes.

Or les directeurs mis en cause ont délibérément choisi de ne pas demander le statut OACAS pour leurs communautés. A la barre, sûr de lui et de son bon droit, Pierre Duponchel assume un parti pris « politique » : « nous n’allions pas donner de l’argent à l’Etat alors que c’est ce même Etat qui met les gens que nous recueillons à la rue ». Les avocats des parties civiles ont beau rappeler que la cotisation est une participation à la solidarité nationale, qu’elle permet une forme « d’intégration dans la société française » aux compagnons sans-papiers, ainsi qu’une protection, le ponte de l’économie sociale et solidaire reste sur sa position. Il explique également que pour ne pas avoir à payer ces cotisations, le « pécule » des compagnons était versé par le biais d’une association tierce : « la caisse de secours du Père Léon », liées aux communautés du Nord. « En ne payant pas vos cotisations, vous êtes dans la même situation qu’une entreprise qui triche« , soulève le président. « Nous n’aurions pas eu l’argent pour payer ces cotisations » a fait également valoir Pierre Duponchel. Les dirigeants seront lourdement condamnés à rembourser l’URSSAF.

 

Toute puissance

 

Enfin, un des objectifs de la grève des compagnons sans-papiers a été l’accès à la régularisation. Or le fait que les deux communautés du Nord ne disposent pas du statut OACAS a entravé leur démarche. En effet, la loi immigration du 10 septembre 2018 donne la possibilité aux compagnons sans-papiers d’Emmaüs d’obtenir une carte de séjour s’ils peuvent justifier de 3 années d’activité ininterrompue au sein d’un OACAS. Si cette régularisation n’a pas de caractère obligatoire et reste à la discrétion des préfectures, ce statut reste en théorie facilitant. Pierre Duponchel le nie : « ne pas avoir le statut d’OACAS ne nous a jamais empêché d’obtenir des régularisations« , a-t-il affirmé. Aujourd’hui, notamment grâce à la grève, des régularisations sont en cours.

Au fur et à mesure de l’audience, une petite musique s’est fait entendre dans la bouche des trois prévenus. Pierre Duponchel l’énoncera finalement à la barre : « 90% des propos que je viens d’entendre de la part des compagnons sont des mensonges. Ils ont appris que s’ils obtenaient notre condamnation pour traite des êtres humain (ndlr : cette accusation a été écartée avant le procès), ils pourraient obtenir leur régularisation. Après quoi la CGT et le Collectif sans-papiers 59 (CSP 59) ont monté une opération syndicale pour instrumentaliser les grévistes. » Le dirigeant d’association a pointé que « la non exécution des OQTF (ndlr : obligations de quitter le territoire français) conduisait les associations comme Emmaüs à être remplies de personnes sans-papiers« . Sur ce point, il a appelé l’Etat à honorer ses devoirs. Une vision de la solidarité bien à lui.

A la décharge des dirigeants des Emmaüs du Nord, le président du tribunal correctionnel a noté que l’argent des Emmaüs n’avait pas été utilisé à des fins personnelles. « On est plutôt face à un cas où des gens tout puissants, persuadés de faire le bien, ont pratiqué du travail dissimulé« , conclut Ioannis Kappopoulos. « Et si ça s’est passé ici, on est persuadés que ça peut se passer dans d’autres Emmaüs« , ajoute un militant CGT.

 

Crédit photo : Guillaume Bernard. Légende : devant le tribunal de Lille, un cordon policier sépare les grévistes des soutiens de leur direction.