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Étiquette : Projet de loi

chômage

La majorité et Les Républicains donnent leur feu vert à la pénalisation des chômeurs

17 novembre 202217 novembre 2022 Stéphane Ortega

  Une préfiguration du scénario que pourrait connaître la réforme des retraites début 2023 ? Mardi à l’Assemblée nationale par 210 vois pour et 140 contre, puis ce jeudi 17 novembre au Sénat, la majorité présidentielle et le groupe Les Républicains ont adopté définitivement […]

titre de séjour travail migrants Madama

Titre de séjour « métiers en tension » : le retour d’une « idée de Sarkozy, celle de l’immigration choisie »

9 novembre 20229 novembre 2022 Maïa Courtois

Dans le cadre de la future loi sur l’asile et l’immigration qui sera débattue début 2023, le gouvernement projette de créer un nouveau titre de séjour d’un an, pour les travailleurs étrangers des « métiers en tension ». La mesure […]

Le Collectif Nos retraites dénonce une étude d’impact truquée

25 janvier 202025 janvier 2020 Stéphane Ortega

  À vrai dire, nous n’avons pas pu encore nous faire une idée sur l’étude d’impact dévoilée hier par le gouvernement. Il faut dire qu’elle contient 1029 pages et n’est disponible que depuis peu sur le site officiel de la […]

fonction publique

Le gouvernement confirme la suppression de 120 000 fonctionnaires et l’emploi accru de contractuels

27 mars 201927 mars 2019 La rédaction

  La réforme de la fonction publique est lancée. Ce matin en conseil des ministres, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, respectivement ministre et secrétaire d’État aux Comptes publics, ont présenté le projet de loi qui sera adopté par le parlement […]

immigration

Projet de loi « immigration – asile » : débouter et enfermer plus, pour expulser plus !

6 février 201812 août 2018 Stéphane Ortega

  Le gouvernement doit examiner le 21 février en conseil des ministres le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Une copie du texte a été diffusée par le Gisti. Le projet, tourné essentiellement vers […]

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