Pendant que l’Assemblée nationale vote le budget de l’État et de la Sécu le Sénat se penche, ce 12 et 13 novembre, sur une nouvelle loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Objectif : faire des milliards d’euros […]
Une préfiguration du scénario que pourrait connaître la réforme des retraites début 2023 ? Mardi à l’Assemblée nationale par 210 vois pour et 140 contre, puis ce jeudi 17 novembre au Sénat, la majorité présidentielle et le groupe Les Républicains ont adopté définitivement […]
Dans le cadre de la future loi sur l’asile et l’immigration qui sera débattue début 2023, le gouvernement projette de créer un nouveau titre de séjour d’un an, pour les travailleurs étrangers des « métiers en tension ». La mesure […]
À vrai dire, nous n’avons pas pu encore nous faire une idée sur l’étude d’impact dévoilée hier par le gouvernement. Il faut dire qu’elle contient 1029 pages et n’est disponible que depuis peu sur le site officiel de la […]
La réforme de la fonction publique est lancée. Ce matin en conseil des ministres, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, respectivement ministre et secrétaire d’État aux Comptes publics, ont présenté le projet de loi qui sera adopté par le parlement […]
Le gouvernement doit examiner le 21 février en conseil des ministres le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Une copie du texte a été diffusée par le Gisti. Le projet, tourné essentiellement vers […]