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Étiquette : Sanctions

Quand France Travail passe en mode robot

31 mai 20253 juin 2025 Ludovic Simbille

Alors que les décrets appliquant les sanctions prévues par la loi plein emploi viennent d’être publiés, la Quadrature du Net révèle que France Travail utilise des robots pour contrôler les chômeurs. Une procédure algorithmique qui permet de sanctionner plus vite. […]

sanctions

Sanctions contre les chômeurs : dix associations, collectifs et syndicats déposent un recours devant le Conseil d’État

8 juillet 201930 novembre 2019 Stéphane Ortega

  En décembre 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe alourdissait par décret les sanctions à l’égard des chômeurs, notamment ceux refusant par deux fois une « offre raisonnable d’emploi ». Depuis, la réforme de l’assurance chômage, qui sera promulguée par décrets dans l’été, […]

IGPN

Gilets jaunes : les 133 enquêtes de l’IGPN peuvent-elles conduire à des sanctions ?

11 février 201930 novembre 2020 La rédaction

  Invité dimanche de l’émission « Questions politiques » sur France Inter, Christophe Castaner a avancé le nombre de 133 plaintes déposées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et autant d’enquêtes ouvertes placées sous l’autorité d’un magistrat. De son côté, […]

SNCF

SNCF : sanctions et licenciements tombent sur les grévistes

5 septembre 20189 septembre 2018 Stéphane Ortega

  Depuis la fin de la grève de trois mois du printemps dernier à la SNCF, c’est à un tour de France des sanctions disciplinaires que se livre l’entreprise ferroviaire. Après Nîmes, Rennes, Lille et Paris cet été, les sanctions […]

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