Le décret publié en juin qui modifie les règles de l’assurance chômage va avoir des implications concrètes dans la vie des demandeurs d’emploi. Rapports de force vous en résume les principales.
C’est pratiquement demain. Demain que la nouvelle mouture de l’assurance chômage, réformée par décret en juin faute de trouver un accord avec les partenaires sociaux, va entrer en œuvre. Dès le premier novembre, elle impose un durcissement des conditions d’accès aux droits mais la totalité de la réforme ne sera appliquée qu’au 1er avril 2020. A partir de cette date, un nouveau mode de calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) particulièrement défavorable aux chômeurs sera institué.
Si vous perdez votre emploi après le 1er novembre 2019 :
Allocataires, vous avez peut-être déjà reçu un message de Pôle Emploi vous informant des nouvelles conditions d’ouverture et de rechargement de vos droits. Pour ouvrir de nouveaux droits il vous faudra désormais avoir occupé des emplois pour une durée totale de six mois au cours des 24 derniers mois, contre quatre mois sur 28 aujourd’hui.
Autre modification de taille qui va rendre plus difficile l’accès à l’allocation : la modification de la durée de « rechargement », c’est-à-dire le temps d’emploi nécessaire pour bénéficier d’une nouvelle ARE une fois vos droits ouverts. Après la réforme, il faudra avoir occupé un emploi pendant six mois durant les 24 derniers mois pour en bénéficier alors qu’il ne fallait qu’un seul mois avant la réforme. « Parmi les 2,6 millions d’allocataires qui auraient ouvert un droit » avec l’ancien système, « 9 % n’ouvriront pas de droit » avec les nouvelles règles, détaille l’Unedic dans son rapport du 24 septembre.
Si vous perdez votre emploi après le 1er avril 2020
Pour vous, le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR), déterminant le montant de l’allocation de retour à l’emploi aura changé. Malheureusement pas à votre avantage. Il s’agit pour l’exécutif de revenir cette fois sur un dispositif qu’il jugeait « trop favorable aux personnes travaillant de manière discontinue ».
Le changement majeur consiste à comptabiliser les périodes sans emploi dans le calcul du salaire journalier de référence alors qu’auparavant, seul le temps d’emploi était comptabilisé.
Concrètement, si vous enchaînez un CDD de trois mois puis une période sans emploi de 4 mois suivie enfin par un CDD de 5 mois, vos droits étaient jusqu’alors calculés sur les 8 mois d’emploi (soit 3 mois plus 5 mois). Après l’ouragan macronien, il conviendra de calculer vos droits sur 12 mois (le total de vos deux CDD plus le temps de votre période hors de l’emploi). « Un contrat court isolé, au début ou à la fin de la période de 24 mois précédant la perte d’emploi, peut modifier fortement la durée et le montant de l’indemnisation », commente l’UNEDIC.
Cette modification du calcul de l’ARE ne modifiera pas le montant total de l’allocation à laquelle vous aurez droit mais il le dispatchera sur une durée plus longue. L’intérêt de cette réforme pour le gouvernement ? En réalité, les demandeurs d’emploi utilisent rarement leur capital d’allocation en intégralité (10 mois en moyenne), en allongeant la durée de paiement de l’ARE, cette mesure permettrait finalement d’avoir plus de chance de ne pas payer les derniers mois d’allocation… et d’économiser ainsi 1,1 milliard sur le dos des chômeurs à partir de 2021. Une mesure brutale pour les demandeurs d’emploi puisque l’Unedic estime qu’environ 850 000 nouveaux entrants, qui avaient des périodes hors de l’emploi entre deux contrats, auront une allocation mensuelle de 20 % plus faible en moyenne mais pouvant parfois aller jusqu’à 50 %.
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