La nouvelle majorité municipale d’union de la gauche et des écologistes est la première en France à transcrire pour ses agents la limitation du droit de grève, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019. Un accord a été signé entre plusieurs syndicats et la Mairie pour mettre fin aux grèves à répétition des « tatas », nom donné à Marseille aux ATSEM, en sous-effectifs chroniques, qui s’occupent des cantines scolaires.
« Les agents attendaient un geste fort sur la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Au lieu de cela, le dialogue social s’est ouvert dans l’urgence pour engager les organisations syndicales dans la signature d’un protocole d’accord sur le service minimum en cas de grève », déplore ensemble la CGT Ville de Marseille et la FSU Territoriale des Bouches-du-Rhône. Par contre, le plan général de la Mairie pour les écoles attendra 2021. Une première réunion n’étant prévue qu’au mois de janvier. Dans son programme, le Printemps Marseillais promettait des investissements, des embauches, et « de sortir le personnel de la précarisation ».
Mais avant de s’attaquer aux causes des difficultés récurrentes dans les écoles de la cité phocéenne, la municipalité commence par casser le thermomètre du malaise social qui y règne. Vendredi 11 décembre, elle a signé un accord prévoyant pour ses agents un délai de prévenance de 48H pour se déclarer en grève et l’obligation d’être en grève dès la première heure de service. Une façon d’empêcher les grèves d’une heure ou sur une partie de la journée de travail d’agents aux faibles revenus.
Soit finalement les dispositions contenues dans un amendement à loi de « transformation de la fonction publique », voté par la droite sénatoriale en juin 2019. Une mesure adroitement modifiée ensuite par la majorité présidentielle dans le texte de loi définitif. Celui-ci renvoie à des négociations locales permettant d’aboutir au même résultat, mais après discussion avec les partenaires sociaux. Les négociations ne devant pas excéder 12 mois, après quoi, en cas d’échec à trouver un accord, les mairies sont autorisées à mettre en place ces dispositions unilatéralement. Un « encadrement » des grèves en forme de recul, après une campagne médiatique aux relents anti-fonctionnaires à propos de leur temps de travail. Le tout, sur fond d’objectifs gouvernementaux de baisse des effectifs dans la fonction publique.
Une régression sociale de gauche
À ce jour, Marseille est la seconde ville à mettre en place cette limitation du droit de grève. Rennes, dirigée par Nathalie Appéré du Parti socialiste, l’a précédé, mais en devançant la loi en 2018. Un laboratoire en quelque sorte. Du coup, Marseille se trouve être la première ville à signer un accord sur le sujet. Pour une municipalité de gauche, écologiste et citoyenne, cela fait un peu tache. D’autant que le texte sur la transformation de la fonction publique n’imposait aucun caractère d’urgence à traduire localement la modification des obligations faites aux grévistes.
Chargée des négociations pour la Mairie, la quatrième adjointe à la ville Olivia Fortin considère l’accord comme une avancée. Interrogée par La Marseillaise, elle tente quand même de se justifier : « cet accord permet trois choses qui sont entièrement de gauche […] Permettre aux agents de retrouver un cadre de travail, assurer les parents de pouvoir travailler normalement et enfin permettre aux enfants de manger le midi ». Presque du Blanquer dans le texte. Pas sûr que les « tatas » marseillaises apprécient le caractère de gauche des déclarations de l’élue, également cheffe d’entreprise dans l’événementiel.
Pourtant, le conseil municipal entérinera l’accord en séance le 21 décembre, pour une application dès les fêtes de fin d’année passée : à la rentrée, le 5 janvier. Côté syndical, la CGT et la FSU considèrent que l’accord – qu’elles ne signeront pas – ne résout pas les problèmes. Elles préfèrent mettre l’accent sur d’autres urgences : « un manque structurel de personnel », qui a pour conséquence un faible niveau d’encadrement des enfants : un agent pour 25 élèves en maternelle et un pour 50 élèves en primaire. D’où, des « conditions de travail dégradées » et « des personnels en souffrance ». Une situation encore aggravée par la gestion de la Covid-19.
Ce qui n’a pas empêché trois organisations syndicales de parapher l’accord avec la nouvelle municipalité. Force ouvrière en tête, la première organisation syndicale chez les territoriaux marseillais. Pourtant, le syndicat, longtemps accusé de cogestion municipale avec le système Gaudin, avait en son temps déposé des préavis de grève dans les cantines pour les ATSEM. Du coup, malgré le passage à gauche de majorité municipale, ses pratiques d’accompagnement ne semblent guère évoluer. Autres signataires de l’accord, l’alliance électorale CGC-CFTC et l’Unsa qui dit prendre ses responsabilités dans un communiqué en date du 14 décembre.
Décidément, l’exercice du pouvoir municipal par la gauche ou par des coalitions de gauche, même teinté de liste citoyenne, n’empêche pas les mauvais coups pour les mouvements sociaux. Une réalité qui s’illustre encore une fois à Marseille, mais aussi à Saint-Denis ou à Grenoble.
Mise à jour 17 décembre : Le protocole d’accord ne sera finalement pas entériné lors du conseil municipal du 21 décembre. Son ordre du jour a été modifié après la démission de Michèle Rubirola.
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