Souvenez-vous ! La loi travail 2, c’est-à-dire les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Ses facilités de licenciements, ses accords de branche ou d’entreprise prenant le pas sur le Code du travail, la disparition des CHSCT, etc. Ce jeudi, la Cour […]
Étiquette : Cour de cassation
Coursiers à vélo : vers la fin de l’auto-entrepreneuriat ?
C’est un coup de tonnerre dans le monde de l’ubérisation. Mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a jugé, au regard du droit, que les coursiers à vélo ne peuvent être considérés comme des travailleurs indépendants, mais sont en […]