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L’actu des Oublié.e.s : qui terrorise qui ? L’affaire du 8 décembre

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Étiquette : Etat d’urgence sanitaire

L’État suspendra le jour de carence des fonctionnaires, pour un mois seulement

5 décembre 20205 décembre 2020 Stéphane Ortega

  Une décision à rebrousse épidémie. Amélie de Montchalin, la ministre de la Transition et de la Fonction publique a annoncé vendredi 4 décembre vouloir suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires malade de la Covid-19. Pour ce faire, un amendement […]

droit de manifestation

Guérilla judiciaire et parlementaire pour un retour au droit de manifestation

23 juin 2020 Stéphane Ortega

  Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi […]

sanctions

Libertés fondamentales : l’interdiction de manifestation contestée au Conseil d’État

5 juin 20209 juin 2020 Stéphane Ortega

  « Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses […] il n’est pas cohérent que les rassemblements – et […]

Déconfinement : liberté de picoler, toujours pas de manifester !

28 mai 2020 Stéphane Ortega

  C’est un peu « open-bar » pour tout, mais pas pour contester la politique du gouvernement. Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public restent interdits, au moins jusqu’au 22 juin, prochaine étape du déconfinement. Fort d’une […]

sanctions

Le Conseil d’État saisi pour demander la « réquisition des moyens de production » de médicaments et de matériel

31 mars 20202 avril 2020 Guillaume Bernard

  C’est un regroupement d’associations qui se qualifie lui même « d’inédit » qui a déposé, le 30 mars, un référé au Conseil d’État pour exiger des mesures de réquisition des moyens de production de masques, mais aussi de médicaments […]

Masques, gels, cliniques privées, la France va-t-elle réquisitionner comme l’Espagne ?

18 mars 202025 mars 2020 Stéphane Ortega

  Le gouvernement va décréter un « état d’urgence sanitaire ». Le conseil des ministres examine aujourd’hui un projet de loi qui sera présenté jeudi à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Parmi diverses dispositions, il donne pouvoir au Premier ministre de […]

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En bref

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