Une décision à rebrousse épidémie. Amélie de Montchalin, la ministre de la Transition et de la Fonction publique a annoncé vendredi 4 décembre vouloir suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires malade de la Covid-19. Pour ce faire, un amendement […]
Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi […]
« Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses […] il n’est pas cohérent que les rassemblements – et […]
C’est un peu « open-bar » pour tout, mais pas pour contester la politique du gouvernement. Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public restent interdits, au moins jusqu’au 22 juin, prochaine étape du déconfinement. Fort d’une […]
C’est un regroupement d’associations qui se qualifie lui même « d’inédit » qui a déposé, le 30 mars, un référé au Conseil d’État pour exiger des mesures de réquisition des moyens de production de masques, mais aussi de médicaments […]
Le gouvernement va décréter un « état d’urgence sanitaire ». Le conseil des ministres examine aujourd’hui un projet de loi qui sera présenté jeudi à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Parmi diverses dispositions, il donne pouvoir au Premier ministre de […]