Une semaine très riche en actu ! Des violences policières à gogo, un gouvernement qui se casse les dents sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, mais aussi sur la réforme de l’assurance chômage, des mobilisations qui refusent de se confiner : pour dénoncer les violences faites aux femmes le 25 novembre ou contre le PSE de General Electric à Lyon. Et bien d’autres choses au menu de ce Récap Hebdo.
Sécurité globale
D’une manifestation à l’autre
Samedi 21 novembre, plus de 20000 personnes se sont rassemblées dans une bonne vingtaine de villes contre la loi sur la « sécurité globale », en discussion à l’Assemblée nationale. Depuis un nouvel appel à manifester a été lancé dans toute la France par la coordination Stop loi Sécurité globale pour le samedi 28 novembre. Entre les deux dates, plusieurs milliers de personnes se sont réunies devant le Palais de justice des 24 colonnes à Lyon le mardi. Et 500 à Dijon le même jour. Mercredi un nouveau rendez-vous était donné à Toulouse.
Manifestation interdite à Paris
Mardi, le préfet de police de Paris a interdit le défilé entre République et Bastille de la marche des libertés prévue ce samedi contre la loi sur la sécurité globale. Invoquant des raisons sanitaires et le contexte de menace terroriste, Didier Lallement n’autorise qu’un rassemblement statique place de la République. Une décision à laquelle la coordination Stop loi sécurité globale organisatrice de la manifestation ne souhaite pas se plier. Dans un courrier au préfet le 25 novembre, elle assume : « nous irons et nous marcherons pour défendre cette liberté. Parce que l’Histoire nous regarde. Parce que le monde nous regarde. » Finalement, l’arrêté préfectoral a été annulé vendredi en fin de journée par le tribunal administratif.
Parcours parlementaire
Mardi, les députés ont adopté la proposition de loi sur la « sécurité globale » par 388 voix pour, contre 104 voix et 66 abstentions. Dix députés de la majorité présidentielle ont voté contre et 30 se sont abstenus sur un total de 278. Le jour même, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à l’issue du parcours parlementaire de la loi. Mais face à la contestation et au choc des images de plusieurs violences policières cette semaine, Jean Castex a indiqué jeudi qu’il instaurerait « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la loi avant la fin du mois de décembre. Avant de faire marche arrière après les protestations des parlementaires. Le texte devrait être examiné ensuite par le Sénat au mois de janvier.
Violences policières
La honte
« Place de la République, les images de la honte » titrait Libération mardi matin. Comme en miroir aux débats autour de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, les vidéos montrant l’intervention violente des forces de l’ordre contre des migrants a choqué. Lundi soir, une partie de celles et ceux à qui aucune solution n’avait été proposée, au moment de l’évacuation d’un campement d’exilés au nord de Paris la semaine précédente, a déployé des tentes place de République. Jusqu’à l’intervention de la police. Des coups sur les migrants, sur des journalistes, et une chasse à l’homme dans les rues de Paris pour repousser les occupants provisoires de cette place emblématique. Une violence pour une fois exposée médiatiquement (lire notre article) qui a contraint le ministre de l’Intérieur à réagir publiquement.
Le dégoût
C’est ce coup-ci le titre à la une de Libération ce vendredi. Et le sentiment qui se dégage de la vidéo produite par Loopsider la veille qui montre trois policiers passer longuement à tabac un homme noir, dans les locaux de son studio d’enregistrement du 17e arrondissement à Paris samedi dernier. Avant d’appeler des renforts, de lancer une grenade lacrymogène, de sortir leurs armes de service et de frapper de nouveau le producteur de musique ainsi que plusieurs jeunes extirpés des studios. Et une bombe politique pour Gérald Darmanin comme pour son préfet de police de Paris Didier Lallement. Une enquête a été ouverte par le parquet et quatre policiers ont été suspendus et convoqués sous le régime de garde à vue par l’IGPN vendredi.
Affaire Théo
C’est assez rare pour être noté. La juge d’instruction chargée de l’affaire a signé mercredi 25 novembre une ordonnance de renvoi devant les assises, pour trois des policiers impliqués dans les violences contre Théo. L’accusation porte sur des « violences volontaires », la qualification de viol ayant été abandonnée, suivant en cela les préconisations du parquet. La veille, un article du journal Le Monde dévoilait le contenu d’une « décision » de la défenseure des droits faisant état de manquement et de comportements contraire à la déontologie des forces de l’ordre à tous les niveaux de la hiérarchie.
Pas de dissolution de la CSI du 93
Encore une « casserole » pour Didier Lallement, le préfet de police le plus exposé de France. Alors que celui-ci avait annoncé en juillet la dissolution de la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Seine-Saint-Denis, en proie à une enquête portant sur 17 de ses 148 membres pour des faits de racket, d’extorsion et de violence, le préfet a finalement décidé que sa dissolution passerait par sa reconstitution. En gros à l’exception des policiers mis en examen, la CSI 93 gardera ses effectifs. Effectifs qui patrouillent toujours à ce jour.
Violence faites aux femmes
La journée du 25 novembre entravée par le confinement
Les militantes féministes ne se laisseront pas bâillonner par les mesures sanitaires. Mercredi, les traditionnelles marches du 25 novembre contre les violences sexistes et sexuelles de l’association Nous Toutes ont été remplacées par une mobilisation virtuelle et des formations gratuites en ligne. Des rassemblements statiques ont cependant pu se dérouler dans différentes villes, comme à Bordeaux, Lyon ou Paris. À Toulouse, 2500 femmes selon la préfecture, 5000 selon les organisatrices, ont défilé dans la ville rose. En 2019, 146 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint, soit 25 de plus qu’en 2018. Un chiffre pourtant bien en deçà de la réalité, puisqu’il n’inclut pas les femmes trans et les travailleuses du sexe.
Le 3919 menacé
L’un des sujets qui a marqué les mobilisations du 25 novembre est l’opposition des associations féministes à l’ouverture d’un marché public pour la gestion du 3919 (lire notre article). Pour la FNSF, qui pilote depuis près de 30 ans ce numéro d’urgence dédié aux victimes de violences conjugales, cette décision du gouvernement est une aberration. Elle risque de nuire à la qualité de l’écoute des victimes en la soumettant à un impératif de rentabilité si l’appel d’offres était remporté par un opérateur privé. La FNSF souligne aussi que le 3919 est historiquement issu d’une démarche militante et s’appuie aujourd’hui sur un réseau de 73 associations. Devenir prestataire de l’État serait synonyme d’une perte d’indépendance considérable. Une pétition de plus de 55 000 signatures demande au gouvernement d’y renoncer et de verser une subvention complémentaire à la FNSF.
Où est l’argent ?
Sacrée « Grande cause du quinquennat » au début du mandat d’Emmanuel Macron, la lutte contre les violences conjugales est encore loin de bénéficier d’un budget suffisant. Dans un rapport publié mardi, la Fondation des femmes se demande « où est l’argent pour protéger les femmes victimes de violence ? ». Un an après le Grenelle des violences conjugales, l’association estime qu’il manque au moins 32 millions d’euros au budget 2021 pour accompagner et héberger les victimes. Elle suggère au gouvernement de se concentrer sur cinq priorités : 2000 places d’hébergement supplémentaires, la clarification de l’arsenal juridique sur les violences sexuelles, l’éviction des conjoints violents, le renforcement de l’accompagnement des femmes, et la réforme de l’administration pour plus d’efficacité politique.
Déconfinement
Step by step
S’adressant aux Français mardi soir, Emmanuel Macron a établi un calendrier de déconfinement en trois dates clefs qui sera mis en place si l’épidémie continue d’être jugulée. Au 28 novembre : tous les commerces pourront ouvrir, ainsi que les services à domicile. La distance de promenade sera portée à 20 km et autorisée pendant trois heures, mais le système d’attestations sera toujours maintenu. À partir du 15 décembre : fin du confinement, retour du couvre-feu de 21 h à 7 h. Les événements festifs seront toujours prohibés. Il sera néanmoins possible de se déplacer sans attestation et même de passer Noël en famille. Troisième étape le 20 janvier : fin du couvre-feu, réouverture des restaurants et salles de sport. Les lycées pourront être « pleinement ouverts, avec la totalité des élèves » si le nombre de contaminations quotidiennes au Covid-19 reste sous la barre des 5 000. Suivront, deux semaines plus tard, les universités. Aucune date n’est en revanche fixée pour les bars et les discothèques.
Les « bons » chiffres de l’épidémie
Après bientôt un mois de reconfinement, les chiffres de l’épidémie rassurent enfin. Le taux de reproduction du virus, le « R zéro » est à 0,65, soit « l’un des plus bas d’Europe », s’est félicité le Premier ministre. Au niveau du taux d’occupation des lits d’hôpitaux, la situation s’améliore aussi légèrement : alors que le 16 novembre, 33 000 lits étaient occupés par des malades du coronavirus, le dernier décompte publié par santé publique France faisait état de 30 500 patients mardi 24 novembre. Enfin, alors que le nombre de patients en réanimation approchait du seuil de 5 000 le 16 novembre, il est aujourd’hui redescendu à 4 200.
Une campagne vaccinale dès janvier
La campagne de vaccination contre le coronavirus devrait débuter dès fin décembre voire début janvier pour « les personnes les plus fragiles », a annoncé le président de la République. L’Hexagone a déjà signé six contrats de vaccins. Un septième est en négociation. Parmi ces vaccins, trois sont fabriqués en France. Pour 100 millions de doses fabriquées en Europe, 15 millions de doses sont destinées à la France a détaillé la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher.
En grève
Une semaine de grève chez General Electric
Ils sont entrés en grève illimitée lundi, ont arrêté les négociations avec leur direction mardi et vendredi ils faisaient leur premier barbecue de soutien. Les salariés de General Electric Grid Solutions à Villeurbanne sont pratiquement les seuls à fabriquer des disjoncteurs de générateurs quasiment uniques dans le monde. Ils sont visés par un plan de licenciement qui concerne 350 emplois sur environ 600 (notre article). Affaire à suivre.
Bridgestone
150 salariés en grève du site Bridgestone de Béthune se sont retrouvés devant les grilles de l’entreprise vendredi 27 novembre dès 7 h du matin à l’appel de l’intersyndicale du site. Les syndicats avaient préparé 853 croix, pour autant d’emplois supprimés, afin de symboliser le sacrifice des salariés par le géant japonais des pneumatiques. C’est la première journée de grève à Béthune. Jusque là, l’intersyndicale (CFDT, CGT, Sud Chimie, CFE-CGC, FO, UNSA, CFTC) avait privilégié les seules négociations avec la direction de Bridgestone pour obtenir un départ digne dans le cadre du PSE.
Grève de 24 h à EDF contre le projet Hercule
Clairement une réussite pour l’intersyndicale d’EDF (CGT, CFDT, FO, CGC) qui appelait à cesser le travail le jeudi 26 novembre contre le projet de restructuration du groupe nommé Hercule : 31 % de grévistes sur l’ensemble de l’effectif selon la direction. Et même 40 % selon la CGT avec des pointes à 70 % à la production.
Licenciements, chômage et Pôle emploi
Assurance chômage
Mercredi, le Conseil d’État a déclaré illégales deux dispositions de la réforme de l’assurance chômage. Celle sur les contrats courts et surtout celle au cœur de la réforme du gouvernement : le changement du calcul du salaire journalier de référence qui devrait entrer en vigueur au 1er avril 2021 et qui aurait eu pour conséquence de baisser considérablement les allocations de nombreux demandeurs d’emploi. C’est un désaveu pour un gouvernement qui avait fait passer cette réforme au forceps (lire notre article).
Danone : 2000 licenciements boursiers
D’ici 2023, le géant français de l’agroalimentaire entend supprimer 2000 emplois, dont 400 à 500 en France d’ici 2023. Objectif assumé : rétablir sa marge opérationnelle au-dessus de 15 % pour le plus grand bénéfice de ses actionnaires. Ceux-ci ont pourtant déjà touché 1,4 milliard d’euros de dividende cette année. En progression de 8 %. Lire notre article.
Le nombre de suppressions d’emplois grandi chez Total
Depuis la rentrée, les raffineries de Donges (Loire-Atlantique) et de Grandpuits (Seine-et-Marne) ont été secouées par des arrêts de travail. Dans la première, pour lutter contre la suppression de 64 postes (10 % des effectifs). Dans la seconde, contre un plan de reconversion du site qui induirait 150 emplois perdus. Un chiffre que contestait déjà la CGT qui tablait sur 250 postes supprimés en comptabilisant les contractuels et les sous-traitants. Cette semaine, la direction de Total a confirmé prévoir un plan de « départs volontaires » sans donner son périmètre. Celui-ci pourrait concerner au moins 700 salariés, selon plusieurs sources.
Une saignée chez IBM
Un coup de massue pour les salariés d’IBM : 10 000 emplois supprimés dans le monde, entre 1200 et 1400 en France. Soit 20 à 25 % des effectifs. C’est le plan social XXL qu’a annoncé la direction du groupe aux syndicats de l’entreprise à la veille du week-end dernier. Les chiffres définitifs seront dévoilés à la mi-décembre, mais d’ores et déjà la direction n’exclut pas de procéder à des licenciements secs. Un plan social, un de plus chez IBM, qui inquiète les salariés et les syndicats. Et même qui agace : la CFDT indiquant que l’entreprise aurait bénéficié de 130 millions d’euros de crédit d’impôt.
Saisonniers : une aide qui compense la réforme du chômage
Jean Castex et Élisabeth Borne ont annoncé jeudi lors d’un point presse la création d’une aide durant quatre mois pour les travailleurs précaires touchés par la crise. Il s’agit d’une garantie de ressources de 900 € par mois venant compléter ou se substituer aux revenus amputés par le manque d’activité. Les publics visés : les saisonniers, les extras, les intermittents. La condition pour en bénéficier : avoir travaillé plus de 60 % des jours de l’année 2019, mais insuffisamment en 2020 pour recharger ses droits à l’allocation chômage. 400 000 personnes pourraient en bénéficier. En novembre 2019, la réforme de l’assurance chômage faisait passer d’un mois à six mois le temps de travail nécessaire pour recharger ses droits. Un délai ramené à quatre mois jusqu’au 1er avril 2021.
Et aussi
Télétravail
Beaucoup de discussions pour pas grand-chose ? Au terme de longues séances de négociation, le Medef a finalement obtenu que l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, signé par quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), ne soit ni normatif ni prescriptif. Ainsi, le texte sur lequel le patronat a fait quelques concessions de dernières minutes sera « un outil d’aide au dialogue social » et un « appui à la négociation ». Négociations qui finalement auront lieu dans les entreprises. Une sorte de guide pratique qui n’inscrit pas dans le dur de nouveaux droits et ne s’impose réellement à personne. Un peu à l’image des fiches métiers du ministère du Travail lors du premier confinement. Et dans une moindre mesure du protocole national santé et sécurité en entreprise pour gérer la pandémie dans le monde du travail.
Sarkozy de retour au tribunal
À peine ouvert et déjà suspendu. C’est ainsi qu’a débuté le procès de Nicolas Sarkozy ce lundi, avant de reprendre le 30 novembre. L’ancien chef d’État est mis en cause pour « corruption » et « trafic d’influence » dans l’affaire des écoutes. Il est suspecté d’avoir essayé de soutirer des informations confidentielles lors de son procès pour l’affaire Bettencourt auprès du magistrat Gilbert Azibert. Ce dernier est poursuivi pour « corruption active », « trafic d’influence » et « violation du secret professionnel », tout comme l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog.
Écocide : un délit pas un crime
Une nouvelle couleuvre à avaler pour les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Lundi 23 novembre, Barbara Pompili la ministre de la Transition écologique et Éric Dupond-Moretti le ministre de la Justice leur ont annoncé le rejet de l’inscription dans la loi d’un crime d’écocide. À la place sera créé un délit d’atteinte à l’environnement centré sur la pollution des eaux, de l’air et des sols. Pour autant, l’échelle des peines pour ces atteintes à l’environnement augmentera par rapport à aujourd’hui.
Avenir lycéen : les tourments de Jean-Michel Blanquer
S’assurer le soutien de lycéens pour mieux faire passer sa réforme du baccalauréat. C’est ce qui aurait mené le ministre de l’Éducation nationale à créer de toutes pièces un syndicat lycéen, selon les révélations de Mediapart et Libération. Créé en 2018, le syndicat Avenir lycéen a bénéficié en 2019 de 65 000 euros de subventions, majoritairement dépensés par les jeunes en restaurants et hôtels de luxe. Après avoir affirmé lundi qu’il s’agissait d’un « non-sujet », Jean-Michel Blanquer a pris soin de contourner les questions des députés à l’Assemblée nationale mardi. Jean Castex a lui-même volé à sa rescousse en jugeant cette déclaration « dénuée de tout fondement », et en annonçant que le ministère de l’Éducation nationale réaliserait un rapport sur le financement de l’ensemble des associations lycéennes sur les 10 dernières années.