Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi […]
Étiquette : Droit de manifestation
Déconfinement : liberté de picoler, toujours pas de manifester !
C’est un peu « open-bar » pour tout, mais pas pour contester la politique du gouvernement. Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public restent interdits, au moins jusqu’au 22 juin, prochaine étape du déconfinement. Fort d’une […]
Toulouse : « il y a une volonté politique d’interdire les manifestations »
Depuis le 4 mars 2017, l’observatoire des pratiques policières de Toulouse écume les manifestations scrutant les faits et gestes des forces de l’ordre. Après 50 sorties, 4600 photos, 50 heures de vidéo, ils livrent aujourd’hui un rapport édifiant sur […]
LBD 40 : quatre manifestants blessés réclament son retrait au Conseil d’État
En pleine polémique sur l’utilisation du lanceur de balles de défense LBD 40, et les blessures qu’il occasionne, la plus haute juridiction administrative doit examiner le 30 janvier la requête de quatre gilets jaunes, blessés lors de manifestations dans […]
Gouvernement : réduire autant que possible le droit effectif de manifester
Arrêtés préfectoraux d’interdiction de manifester, arrestations en masse, condamnations nombreuses, utilisation disproportionnée de la force, déploiement policier hors norme, les moyens mis en œuvre pour limiter les mouvements de contestation sociale depuis la mi-novembre n’ont pas manqué. Un cap […]