Indemnités de licenciement : la Cour de cassation tranche en faveur des ordonnances Macron et du patronat

11 mai 2022 Stéphane Ortega

C’est une mauvaise nouvelle pour les salariés. Et une bonne nouvelle pour les patrons. Le plafond instauré par les ordonnances Macron en 2017, c’est-à-dire la somme maximale, que peut toucher un salarié en cas de licenciement abusif ne pourra […]

Ordonnances Macron : le barème des indemnités de licenciement suspendu à la décision de la Cour de cassation

31 mars 2022 Stéphane Ortega

Souvenez-vous ! La loi travail 2, c’est-à-dire les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Ses facilités de licenciements, ses accords de branche ou d’entreprise prenant le pas sur le Code du travail, la disparition des CHSCT, etc. Ce jeudi, la Cour […]

Semaine de 60 heures et congés imposés, les salariés vont subir la « guerre économique »

25 mars 202025 mars 2020 Stéphane Ortega

Alors que le conseil scientifique consulté par l’exécutif préconise la poursuite du confinement pour une durée de cinq semaines supplémentaires, le gouvernement a détaillé aujourd’hui les 25 premières ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. De bien […]

Ordonnances Macron : les prud’hommes se rebiffent

8 janvier 20198 janvier 2019 La rédaction

Et de deux ! Après le tribunal de Troyes le 13 décembre 2018, c’est au tour de celui d’Amiens de considérer comme non conforme, une disposition des ordonnances réformant le Code du travail. À savoir : le barème des indemnités de […]

PSA : mort sur ordonnance des 35 heures à Vesoul

18 juin 201818 juin 2018 Stéphane Ortega

Augmenter la compétitivité de l’entreprise pour les uns, intensifier l’exploitation des travailleurs pour les autres, l’allongement du temps de travail à l’usine PSA de Vesoul suscite des réactions contrastées. À compter du mois de septembre, les 35 heures seront rangées […]

Comment 200 000 représentants du personnel vont perdre leur statut de salariés protégés

20 février 201820 février 2018 Stéphane Ortega

D’ici décembre 2019, dans chaque entreprise, le comité social et économique (CSE) remplacera les comités d’entreprise (CE), d’hygiène et sécurité (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), dont il fusionnera les attributions. Le nombre d’élus des salariés passera de […]

Rupture conventionnelle collective : Peugeot devrait signer avant Pimkie

6 janvier 201828 janvier 2018 Stéphane Ortega

Avant même la publication fin décembre des décrets d’application de la rupture conventionnelle collective, une des dispositions des ordonnances sur la loi travail, le groupe PSA et l’enseigne Pimkie ont annoncé vouloir y recourir. Une de ces deux entreprises […]

Olivier Besancenot : « N’importe quelle étincelle peut remettre le feu aux plaines »

4 décembre 201712 août 2018 La rédaction

Alors que les ordonnances réformant le Code du travail ont été votées par l’Assemblée nationale le 28 novembre, Olivier Besancenot revient sur la séquence de mobilisation de cet automne. À l’occasion d’un déplacement pour présenter son livre sur la […]

Mobilisation contre les ordonnances : le miracle n’a pas eu lieu

16 novembre 201728 janvier 2018 Stéphane Ortega

La quatrième journée de grèves et de manifestations contre la loi travail a marqué le pas d’une mobilisation entamée il y a deux mois. Appelée par la CGT, Solidaires, la FSU, l’UNEF, l’UNL, et rejoint par FO, les 170 […]

Fin des CHSCT : « l’employeur a désormais les mains libres »

30 octobre 201717 décembre 2019 Grégoire Capelle

Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, les Comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les Comités d’entreprise et les délégués du personnel doivent disparaître au profit d’une nouvelle instance unique : le Comité […]

Interview d’Eric Beynel (Solidaires) : « Nous sommes dans la construction d’un appel unitaire en novembre. »

16 octobre 201728 janvier 2018 Stéphane Ortega

L’Union syndicale Solidaires s’est associée à la journée d’action du 19 octobre contre la loi travail appelée par la CGT. Elle compte l’utiliser comme un tremplin vers une mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire possible, accompagnée de grèves inscrites dans […]

Sur les barrages, les routiers espèrent entraîner d’autres secteurs dans la lutte

26 septembre 201728 janvier 2018 Stéphane Ortega

Après deux journées de mobilisation interprofessionnelle contre les ordonnances, les 12 et 21 septembre, les transporteurs routiers ont entamé lundi matin un mouvement de grève reconductible, accompagné d’actions. Blocages et barrages filtrants ont fleuri sur l’ensemble du territoire. Dans […]

Loi travail : la contestation cherche un second souffle

22 septembre 201712 août 2018 Stéphane Ortega

La deuxième journée de grève et manifestation contre la loi travail n’a pas réussi à amplifier la mobilisation, à la veille du conseil des ministres devant entériner les ordonnances. La poursuite du mouvement est maintenant plus complexe, mais les […]

Loi travail 2017 : Tout le pouvoir aux patrons !

5 septembre 201712 août 2018 Stéphane Ortega

Le gouvernement a publié les ordonnances réformant le Code du travail le 31 août. La quasi-totalité des 36 mesures mises en avant par le ministère du Travail est au bénéfice du patronat. Une petite révolution à un mois de […]

Loi travail : les choses sérieuses commencent

29 août 201728 janvier 2018 Stéphane Ortega

Jeudi 31 août, le gouvernement dévoilera le contenu des ordonnances donnant le top départ de la rentrée sociale. Une course de vitesse s’engage avec deux dates en ligne de mire. Celle du Conseil des ministres du 22 septembre devant […]

Front social : un petit tour de chauffe contre les ordonnances Macron

20 juin 201712 juin 2018 Stéphane Ortega

Les premières manifestations contre la politique libérale du gouvernement ont eu lieu dès le lendemain des élections législatives gagnées par la majorité présidentielle. Appelées par le Front social, regroupement de syndicats combatifs, d’associations et de collectifs de lutte, elles […]

Pouvoir des mots et mots du pouvoir pour réformer le Code du travail

1 juin 201712 août 2018 Stéphane Ortega

Le candidat Macron l’a annoncé pendant la campagne électorale, il veut « libérer le travail ». Au mois de mai, son gouvernement a amorcé sa réforme du Code du travail au pas de charge. Pourtant, le flou semble volontairement entretenu. En […]

Guerre en Ukraine : « Nous ne sommes ni militaristes, ni pacifistes abstraits »

Grève à Stellantis Poissy : « On est sans doute à 18 mois de la fin »

Budget 2026 : Non François Bayrou, nous ne dépensons pas « trop »

Nouvelles sanctions RSA : « 30 % à 100 % de l’allocation suspendue »

Harcèlement sexuel à la SNCF : « ils voulaient étouffer l’affaire »

« Grève générale » : que se passe-t-il en Belgique ?

Étiquette : ordonnances

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