Le nouveau ministre de l’Intérieur veut allonger la durée maximale de rétention en CRA (centre de rétention administrative) à 210 jours, au lieu de 90 aujourd’hui. Dans certains CRA, en particulier celui du Mesnil-Amelot, certaines personnes restent déjà enfermées bien […]
Étiquette : Justice
Arkema : face à « l’impunité » des pollueurs et la montée de l’extrême-droite, la « stratégie du désarmement »
Ce mardi après-midi à Lyon s’ouvre le procès de huit activistes, jugés pour une action de désobéissance civile en mars contre le géant français de la chimie Arkema. Cette action, à l’initiative de Extinction Rebellion et Youth for Climate, visait […]
Inès, étudiante à l’EHESS, raconte sa convocation pour apologie du terrorisme
Après l’interdiction des manifestations, la répression contre le mouvement de solidarité pour la Palestine vit désormais une intense phase d’enquête ou de poursuites pour « apologie du terrorisme ». Rapports de Force a rencontré Inès*, 23 ans, étudiante et membre […]
Casino : la justice se penche sur le plan de sauvegarde et ses 6000 emplois menacés
Le tribunal de commerce de Paris a examiné, ce lundi 12 février, le projet de plan de sauvegarde accélérée du groupe Casino. La justice rendra son délibéré le 26 février à 15h, pour donner – ou non – le feu […]
Mégabassines : un an de prison avec sursis pour le porte-parole du collectif « Bassines non merci »
Neuf militants étaient jugés à Niort pour l’organisation et leur participation aux manifestations du 29 octobre 2022 et du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, un chantier emblématique de la contestation des mégabassines.
La Poste, première entreprise condamnée pour manquement au devoir de vigilance
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement, mardi 5 décembre, dans le dossier opposant Sud PTT au groupe La Poste. Le syndicat avait assigné en justice l’entreprise privée à capitaux publics, détenue par l’État via la […]
Devoir de vigilance : La Poste sera la première entreprise jugée au fond le 19 septembre
Trois ans après le début des procédures engagées par le syndicat Sud PTT, le groupe la Poste comparaîtra au tribunal judiciaire de Paris mardi 19 septembre, dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, dont […]
Violences policières, épisode 2 – Nahel : vider la rue, remplir les prisons
En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le deuxième porte sur la réponse judiciaire mise en place lors des affrontements urbains qui ont suivi la mort […]
Mégabassines : le procès de neuf militants syndicaux et écologistes
Le procès de neuf activistes opposés aux mégabassines s’ouvre, ce vendredi 8 septembre, au tribunal judiciaire de Niort. Parmi eux, le délégué départemental de la CGT des Deux-Sèvres, David Bodin. Celui-ci était présent lors de la dernière manifestation contre le […]
Violences policières, épisode 1 – l’affaire Traoré : « les quartiers ne se résignent pas »
En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le premier porte sur le non-lieu prononcé dans l’affaire Adama Traoré, décédé en 2016. Son comité de soutien organise un […]
Mort de Nahel : les révoltés face à la justice expéditive
Depuis plusieurs jours, face aux soulèvements dans les quartiers populaires suite à la mort de Nahel, les comparutions immédiates s’enchaînent. Malgré la saturation des tribunaux, le parquet défère à tour de bras, appliquant les consignes de fermeté du ministre de […]
De l’interdiction des rassemblements à la nasse, cinq leviers de répression du mouvement social
Amendes forfaitaires pour cause de rassemblements interdits en dernière minute, interpellations « préventives », nasses contestables dans leur légalité… Face à la mobilisation massive contre la réforme des retraites, un arsenal d’outils, certains inédits et d’autres bien rôdés, ont été […]
« Les plus de 50 ans sont surreprésentés parmi les victimes d’accidents du travail mortels »
Une marche blanche est organisée ce samedi à Paris par le collectif Familles : stop à la mort au travail. En pleine bataille contre la réforme des retraites, il est plus que jamais temps de rappeler que les mauvaises […]
Le procès du policier qui a éborgné le syndicaliste Laurent Théron s’ouvre aux assises
Ce lundi s’ouvre un procès rare à la cour d’assises de Paris : celui d’un brigadier-chef, Alexandre M., jugé pour avoir éborgné le syndicaliste Laurent Théron en 2016. Trois jours d’audience sont prévus. Le policier comparaît pour « violences volontaires […]
Nordine, criblé de balles par la police à Stains, condamné à deux ans de prison
Touché par sept balles de la police en août 2021, Nordine a été condamné en appel le 29 novembre 2022 à deux ans de prison pour tentative d’homicide sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Il dénonce l’inversion de la culpabilité […]
L’actu des Oublié.e.s : Abolir la police (partie 2)
C’est le second épisode de «Abolir la police » et le dernier opus de la saison deux de l’Actu des Oublié.e.s. Avant un retour dans le courant du mois de septembre, bonne écoute et bon été !