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Garde à vue, procès, et 100 000 euros demandés pour un mail syndical chez Solutec

Soutien à la Palestine : grève de soutien aux enseignants et lycéens sanctionnés

États-Unis : 5 millions d’Américains dans la rue contre Trump et ses dérives autoritaires

Anasse Kazib au tribunal : « c’est le procès de la criminalisation du soutien à la Palestine »

Palestine : plusieurs syndicats se mobilisent pour Gaza ce samedi

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Étiquette : Justice

enseignant Kai Terada répression syndicale

Victoire définitive en justice pour l’enseignant muté de force Kai Terada

27 janvier 202527 janvier 2025 Maïa Courtois

C’est une bataille administrative et judiciaire qui prend fin après deux ans et demi : Kai Terada, professeur de mathématiques, va pouvoir réintégrer son lycée d’origine, Joliot Curie, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif a annulé mi-janvier sa mutation forcée […]

AESH prime REP

À Paris, victoire d’un AESH pour la rétroactivité de sa prime REP : et les autres ?

12 novembre 202412 novembre 2024 Maïa Courtois

C’est une victoire juridique pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), mais aux effets limités. La Cour administrative d’appel de Paris, saisie sur un cas particulier, a jugé que l’AESH concerné, M. B, aurait dû percevoir sa prime […]

rétention CRA du Mesnil-Amelot, mars 2023, Crédits Rapports de Force

Bruno Retailleau veut la rétention au-delà de 90 jours : c’est déjà parfois le cas

17 octobre 202417 octobre 2024 Maïa Courtois

Le nouveau ministre de l’Intérieur veut allonger la durée maximale de rétention en CRA (centre de rétention administrative) à 210 jours, au lieu de 90 aujourd’hui. Dans certains CRA, en particulier celui du Mesnil-Amelot, certaines personnes restent déjà enfermées bien […]

Arkéma usine Lyon désobéissance civile Extinction Rebellion

Arkema : face à « l’impunité » des pollueurs et la montée de l’extrême-droite, la « stratégie du désarmement »

18 juin 20242 juillet 2024 Maïa Courtois

Ce mardi après-midi à Lyon s’ouvre le procès de huit activistes, jugés pour une action de désobéissance civile en mars contre le géant français de la chimie Arkema. Cette action, à l’initiative de Extinction Rebellion et Youth for Climate, visait […]

Apologie du terrorisme, Palestine

Inès, étudiante à l’EHESS, raconte sa convocation pour apologie du terrorisme

17 avril 202417 avril 2024 Simon Mauvieux

Après l’interdiction des manifestations, la répression contre le mouvement de solidarité pour la Palestine vit désormais une intense phase d’enquête ou de poursuites pour « apologie du terrorisme ». Rapports de Force a rencontré Inès*, 23 ans, étudiante et membre […]

Casino

Casino : la justice se penche sur le plan de sauvegarde et ses 6000 emplois menacés

12 février 202412 février 2024 Maïa Courtois

Le tribunal de commerce de Paris a examiné, ce lundi 12 février, le projet de plan de sauvegarde accélérée du groupe Casino. La justice rendra son délibéré le 26 février à 15h, pour donner – ou non – le feu […]

procès mégabassines

Mégabassines : un an de prison avec sursis pour le porte-parole du collectif « Bassines non merci »

17 janvier 2024 Maïa Courtois

Neuf militants étaient jugés à Niort pour l’organisation et leur participation aux manifestations du 29 octobre 2022 et du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, un chantier emblématique de la contestation des mégabassines.   

La Poste devoir de vigilance Chronopost DPD

La Poste, première entreprise condamnée pour manquement au devoir de vigilance

5 décembre 20235 décembre 2023 Maïa Courtois

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement, mardi 5 décembre, dans le dossier opposant Sud PTT au groupe La Poste. Le syndicat avait assigné en justice l’entreprise privée à capitaux publics, détenue par l’État via la […]

sans-papiers la Poste grève

Devoir de vigilance : La Poste sera la première entreprise jugée au fond le 19 septembre

15 septembre 202315 septembre 2023 La rédaction

Trois ans après le début des procédures engagées par le syndicat Sud PTT, le groupe la Poste comparaîtra au tribunal judiciaire de Paris mardi 19 septembre, dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, dont […]

violences policières révoltes urbaines Nahel

Violences policières, épisode 2 – Nahel : vider la rue, remplir les prisons

13 septembre 202312 septembre 2023 Guillaume Bernard

  En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le deuxième porte sur la réponse judiciaire mise en place lors des affrontements urbains qui ont suivi la mort […]

Soulèvements de la Terre dissolution / Sainte-Soline / procès mégabassines

Mégabassines : le procès de neuf militants syndicaux et écologistes

7 septembre 20236 septembre 2023 Maïa Courtois

Le procès de neuf activistes opposés aux mégabassines s’ouvre, ce vendredi 8 septembre, au tribunal judiciaire de Niort. Parmi eux, le délégué départemental de la CGT des Deux-Sèvres, David Bodin. Celui-ci était présent lors de la dernière manifestation contre le […]

adama traoré violences policières

Violences policières, épisode 1 – l’affaire Traoré : « les quartiers ne se résignent pas »

5 septembre 20237 septembre 2023 Maïa Courtois

En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le premier porte sur le non-lieu prononcé dans l’affaire Adama Traoré, décédé en 2016. Son comité de soutien organise un […]

tribunaux justice Nahel comparutions immédiates

Mort de Nahel : les révoltés face à la justice expéditive

4 juillet 20235 juillet 2023 Maïa Courtois

Depuis plusieurs jours, face aux soulèvements dans les quartiers populaires suite à la mort de Nahel, les comparutions immédiates s’enchaînent. Malgré la saturation des tribunaux, le parquet défère à tour de bras, appliquant les consignes de fermeté du ministre de […]

police policiers répression manifestations retraites

De l’interdiction des rassemblements à la nasse, cinq leviers de répression du mouvement social

5 avril 20235 avril 2023 Maïa Courtois

Amendes forfaitaires pour cause de rassemblements interdits en dernière minute, interpellations « préventives », nasses contestables dans leur légalité… Face à la mobilisation massive contre la réforme des retraites, un arsenal d’outils, certains inédits et d’autres bien rôdés, ont été […]

accidents du travail

« Les plus de 50 ans sont surreprésentés parmi les victimes d’accidents du travail mortels »

2 mars 20232 mars 2023 Maïa Courtois

  Une marche blanche est organisée ce samedi à Paris par le collectif Familles : stop à la mort au travail. En pleine bataille contre la réforme des retraites, il est plus que jamais temps de rappeler que les mauvaises […]

Le procès du policier qui a éborgné le syndicaliste Laurent Théron s’ouvre aux assises

12 décembre 202212 décembre 2022 Maïa Courtois

Ce lundi s’ouvre un procès rare à la cour d’assises de Paris : celui d’un brigadier-chef, Alexandre M., jugé pour avoir éborgné le syndicaliste Laurent Théron en 2016. Trois jours d’audience sont prévus. Le policier comparaît pour « violences volontaires […]

Nordine

Nordine, criblé de balles par la police à Stains, condamné à deux ans de prison

30 novembre 202230 novembre 2022 Simon Mauvieux

Touché par sept balles de la police en août 2021, Nordine a été condamné en appel le 29 novembre 2022 à deux ans de prison pour tentative d’homicide sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Il dénonce l’inversion de la culpabilité […]

police Rojava

L’actu des Oublié.e.s : Abolir la police (partie 2)

5 juin 2022 La rédaction

  C’est le second épisode de «Abolir la police » et le dernier opus de la saison deux de l’Actu des Oublié.e.s. Avant un retour dans le courant du mois de septembre, bonne écoute et bon été !  

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