Sophie Binet vient d’annoncer être mise en examen pour injure publique. La secrétaire générale de la CGT avait qualifié les patrons qui menaçaient de délocaliser leur entreprise en cas de surtaxe du gouvernement « de rats qui quittent le navire […]
Des amendes de 1000 à 1 500 euros ont été requises mardi 7 octobre, au tribunal de Bayonne, contre sept Basques solidaires des personnes migrantes. Ces sept personnes étaient jugées pour avoir co-organisé le passage d’exilés entre l’Espagne et la […]
Le géant de la télécommunication, Orange, prépare un plan de réorganisation pour 2026 qui inquiète fortement les syndicats au vu du climat social actuel, très dégradé, rappelant les heures sombres de la crise des suicides de 2008-2009. Samira*, salariée pendant […]
C’est une bataille administrative et judiciaire qui prend fin après deux ans et demi : Kai Terada, professeur de mathématiques, va pouvoir réintégrer son lycée d’origine, Joliot Curie, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif a annulé mi-janvier sa mutation forcée […]
C’est une victoire juridique pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), mais aux effets limités. La Cour administrative d’appel de Paris, saisie sur un cas particulier, a jugé que l’AESH concerné, M. B, aurait dû percevoir sa prime […]
Le nouveau ministre de l’Intérieur veut allonger la durée maximale de rétention en CRA (centre de rétention administrative) à 210 jours, au lieu de 90 aujourd’hui. Dans certains CRA, en particulier celui du Mesnil-Amelot, certaines personnes restent déjà enfermées bien […]
Ce mardi après-midi à Lyon s’ouvre le procès de huit activistes, jugés pour une action de désobéissance civile en mars contre le géant français de la chimie Arkema. Cette action, à l’initiative de Extinction Rebellion et Youth for Climate, visait […]
Après l’interdiction des manifestations, la répression contre le mouvement de solidarité pour la Palestine vit désormais une intense phase d’enquête ou de poursuites pour « apologie du terrorisme ». Rapports de Force a rencontré Inès*, 23 ans, étudiante et membre […]
Le tribunal de commerce de Paris a examiné, ce lundi 12 février, le projet de plan de sauvegarde accélérée du groupe Casino. La justice rendra son délibéré le 26 février à 15h, pour donner – ou non – le feu […]
Neuf militants étaient jugés à Niort pour l’organisation et leur participation aux manifestations du 29 octobre 2022 et du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, un chantier emblématique de la contestation des mégabassines.
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement, mardi 5 décembre, dans le dossier opposant Sud PTT au groupe La Poste. Le syndicat avait assigné en justice l’entreprise privée à capitaux publics, détenue par l’État via la […]
Trois ans après le début des procédures engagées par le syndicat Sud PTT, le groupe la Poste comparaîtra au tribunal judiciaire de Paris mardi 19 septembre, dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, dont […]
En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le deuxième porte sur la réponse judiciaire mise en place lors des affrontements urbains qui ont suivi la mort […]
Le procès de neuf activistes opposés aux mégabassines s’ouvre, ce vendredi 8 septembre, au tribunal judiciaire de Niort. Parmi eux, le délégué départemental de la CGT des Deux-Sèvres, David Bodin. Celui-ci était présent lors de la dernière manifestation contre le […]
En vue de la mobilisation du 23 septembre contre les violences policières, Rapports de Force publie une série d’articles, dont le premier porte sur le non-lieu prononcé dans l’affaire Adama Traoré, décédé en 2016. Son comité de soutien organise un […]
Depuis plusieurs jours, face aux soulèvements dans les quartiers populaires suite à la mort de Nahel, les comparutions immédiates s’enchaînent. Malgré la saturation des tribunaux, le parquet défère à tour de bras, appliquant les consignes de fermeté du ministre de […]
Amendes forfaitaires pour cause de rassemblements interdits en dernière minute, interpellations « préventives », nasses contestables dans leur légalité… Face à la mobilisation massive contre la réforme des retraites, un arsenal d’outils, certains inédits et d’autres bien rôdés, ont été […]
Une marche blanche est organisée ce samedi à Paris par le collectif Familles : stop à la mort au travail. En pleine bataille contre la réforme des retraites, il est plus que jamais temps de rappeler que les mauvaises […]
Ce lundi s’ouvre un procès rare à la cour d’assises de Paris : celui d’un brigadier-chef, Alexandre M., jugé pour avoir éborgné le syndicaliste Laurent Théron en 2016. Trois jours d’audience sont prévus. Le policier comparaît pour « violences volontaires […]
Touché par sept balles de la police en août 2021, Nordine a été condamné en appel le 29 novembre 2022 à deux ans de prison pour tentative d’homicide sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Il dénonce l’inversion de la culpabilité […]