Le Conseil d’État sceptique sur la réforme des retraites Foncer dans le mûr. On savait déjà que pour sa réforme des retraites le gouvernement ne s’embarrassait pas de l’avis de l’ensemble des syndicats, de l’opinion et des oppositions […]
Étiquette : Conseil d’Etat
Associations : contrer les dérives du contrat d’engagement républicain
Créé par la loi « séparatisme », le contrat d’engagement républicain tend à devenir, dans les mains de certaines préfectures et collectivités, un outil de répression des associations. Au nom de ce contrat, les menaces de retraits de subventions se multiplient. La […]
Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État fait grâce au gouvernement d’une nouvelle censure
C’est Noël avant l’heure pour l’exécutif à quatre mois des élections présidentielles. Le Conseil d’État vient de rendre sa décision ce mercredi 15 décembre, à propos des multiples recours syndicaux portant sur le décret du 30 mars 2021 réformant l’assurance chômage. Et […]
Au Conseil d’État, les critiques de la réforme de l’assurance chômage balayées
Dernier round pour la réforme de l’assurance-chômage. Le décret était examiné sur le fond par le Conseil d’État, ce lundi 15 novembre. Mais l’argumentaire déployé par la rapporteure publique laisse peu d’espoir aux organisations syndicales.
Assurance chômage : la réforme semi-enterrée par le Conseil d’État
Le 21 mai dernier, sept organisations syndicales de salariés attaquaient devant le Conseil d’État le décret du 30 mars 2021 sur l’assurance chômage. Principale cible des syndicats : la modification du salaire journalier de référence servant au calcul des allocations. Selon une étude […]
Chômage – Et si la réforme n’avait pas lieu le 1er juillet
Au 1er juillet 2021, le volet de la réforme de l’assurance chômage modifiant le calcul des indemnités journalières doit s’appliquer. Avec à la clef, des baisses substantielles d’allocations pour de nombreux demandeurs d’emploi. À moins que…
Répression : Blanquer s’en Melle et perd devant le Conseil d’État
C’est l’histoire d’un acharnement qui fait pschitt. Et en prime avec un désaveu pour le ministre de l’Éducation nationale. Dans l’affaire des quatre de Melle, ces enseignants des Deux-Sèvres suspendus de longs mois après la mobilisation contre les épreuves […]
Arrêtés municipaux anti-pesticides : à la fin, c’est l’État qui gagne
Tout le pouvoir au ministère de l’Agriculture ! C’est le sens de la décision, passée quelque peu inaperçue, du Conseil d’État le 31 décembre 2020. La haute juridiction administrative, saisie par la commune de Gennevilliers, dont un arrêté anti-pesticide avait été […]
La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État
Le gouvernement avait fait adopter au forceps une réforme de l’assurance chômage rejetée par l’ensemble des syndicats de salariés en 2019. En préalable en ouvrant une négociation avec une lettre de cadrage, intenable pour les partenaires sociaux, qui réclamait […]
Liberté de manifester : le Conseil d’État invalide encore les interdictions du gouvernement
Bis repetita. Le 13 juin, le Conseil d’État invalidait le maintien des interdictions de rassemblement de plus 10 personnes sur la voie publique, lié à la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 31 mai 2020. Le lendemain, le gouvernement […]
Guérilla judiciaire et parlementaire pour un retour au droit de manifestation
Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi […]
Droit de manifester : Conseil d’État ou pas, ce sera au bon vouloir du gouvernement
Les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique sont interdits depuis le vote de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars. Malgré le déconfinement, ce droit fondamental n’a toujours pas été rétabli. À moins d’annonces surprises d’Emmanuel […]
Libertés fondamentales : l’interdiction de manifestation contestée au Conseil d’État
« Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses […] il n’est pas cohérent que les rassemblements – et […]
Le Conseil d’État saisi pour demander la « réquisition des moyens de production » de médicaments et de matériel
C’est un regroupement d’associations qui se qualifie lui même « d’inédit » qui a déposé, le 30 mars, un référé au Conseil d’État pour exiger des mesures de réquisition des moyens de production de masques, mais aussi de médicaments […]
Le plan social pour les ex-GM&S définitivement annulé
Qu’il est long le chemin pour obtenir réparation ! Ce lundi 27 janvier, le Conseil d’État a confirmé la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 12 octobre 2018 d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de […]
Sanctions contre les chômeurs : dix associations, collectifs et syndicats déposent un recours devant le Conseil d’État
En décembre 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe alourdissait par décret les sanctions à l’égard des chômeurs, notamment ceux refusant par deux fois une « offre raisonnable d’emploi ». Depuis, la réforme de l’assurance chômage, qui sera promulguée par décrets dans l’été, […]
LBD 40 : quatre manifestants blessés réclament son retrait au Conseil d’État
En pleine polémique sur l’utilisation du lanceur de balles de défense LBD 40, et les blessures qu’il occasionne, la plus haute juridiction administrative doit examiner le 30 janvier la requête de quatre gilets jaunes, blessés lors de manifestations dans […]
Droit de grève : la direction de la SNCF désavouée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, saisi par le syndicat Sud-Rail, a annulé hier une réglementation interne à l’entreprise ferroviaire qui oblige une grande partie des salariés à déclarer 48 h avant une grève leur intention. Or, la loi de 2007 restreignant […]